Julien BOUDON, Le frein et la balance, notion de responsabilité, procédure de l’Impeachment, haut fonctionnaire du Gouvernement, poursuites judiciaires pénales
Le Droit Constitutionnel nous amène à réfléchir sur ce que peut être la notion de responsabilité. Et dans cette matière il existe de nombreuses procédures qui coïncident directement avec le droit constitutionnel et parmi elles se trouve la procédure de l'Impeachment qui porte en elle de nombreuses responsabilités. La procédure d'Impeachment est celle qui permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du Gouvernement. En outre, cette procédure de destitution a pour but de de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, cette procédure peut se traduire par « mise en examen » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit.
[...] La notion de responsabilité juridique en Droit. La notion de responsabilité juridique comporte en elle deux aspects. Tout d'abord la responsabilité civile. La responsabilité civile [ ] emporte que l'on doit réparer, au moyen de dommages et intérêts le plus souvent, les dommages que l'on a commis. L'auteur ici fait expressément référence à une responsabilité qui peut concerner tous les citoyens d'un même pays en étant appelés à être responsables, c'est-à-dire répondre des actes nocifs pour la société que l'on a commis et y répondre en cherchant à réparer ces actes nocifs vis-à-vis de la société. [...]
[...] L'exemple le plus parlant ayant eu lieu récemment serait celui de l'ex-ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, qui du fait qu'il est commis une action nocive pour la société, il a été accusé à raison de fraude fiscale, a dû répondre de cette action nocive face à sa responsabilité politique et a été dans l'obligation de démissionner de son poste de ministre délégué au Budget. Cependant, ce lien étroit qui existe entre responsabilité juridique et politique prouvée par l'auteur peut amener ces deux responsabilités à être confondues en matière de Droit constitutionnel. Une confusion apportée par ce lien étroit entre responsabilité juridique et politique au sein de l'Impeachment. [...]
[...] Cette notion de responsabilité pénale nous permet de rebondir sur la deuxième responsabilité présente dans ce texte qu'est la responsabilité politique dans le domaine du Droit constitutionnel. B. La notion de responsabilité politique en Droit. Ici, l'auteur veut nous faire part de son point de vue sur ce qu'est la responsabilité politique en Droit et plus particulièrement en Droit constitutionnel. Julien BOUDON dit que : La responsabilité politique frappe une catégorie bien particulière de citoyens, ceux exerçant une charge publique. [...]
[...] Julien BOUDON dans son texte nous fait part de sa thèse qui dit que l'on peut relier à la procédure d'Impeachment la responsabilité politico- criminelle c'est-à-dire que cette procédure comporte en elle les deux responsabilités que sont la responsabilité politique politico et la responsabilité judiciaire criminelle Cependant, cette confusion entre les deux responsabilités amène à s'interroger sur le fait que puisque ces deux responsabilités sont confondues, ce sont deux formes de pouvoirs qui sont confondus, chose contraire au principe de séparation des pouvoirs propre au Droit constitutionnel. [...]
[...] La confusion de deux pouvoirs dans la procédure d'Impeachment. L'auteur parle de la confusion des pouvoirs totalement assumés de la procédure d'Impeachment aux États-Unis malgré le fait qu'elle ait plus selon les dires de Julien BOUDON une dimension politique que judiciaire en citant Denis BARANGER qui dit que : La détermination des crimes ainsi désignés ne relève pas d'un texte préexistant, mais relève de la décision des organes d'instruction et de jugement. Cependant, ne serait-ce que par le fait que l'individu se voyant être poursuivi par la procédure d'Impeachment, s'il est poursuivi par cette procédure c'est justement parce que celui-ci a à répondre de ces actes face à ses responsabilités civiles avant même d'avoir à y répondre face à ses responsabilités politiques. [...]
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