La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement ordonné, que l'on trouve, avec des caractéristiques communes, dès l'Antiquité Egyptienne, au Japon durant l'ère Meiji ou encore chez les Francs. Le morcellement de la puissance publique, constaté, par exemple, à partir du partage de l'empire entre les fils de Charlemagne au IXe siècle, est l'un des éléments essentiels à la formation d'une telle organisation. L'apparition de petits chefs puissants militairement mais aussi la remise par le seigneur, en contrepartie de la fidélité du vassal, d'un bénéfice, un moyen de subsister pour ce dernier, le fief, sont, également des caractères communs à l'ensemble des manifestations de ce phénomène de féodalité. Ce phénomène de vassalisation, s'est véritablement propagé, en France, du IXe jusqu'au début du XIIIe siècle.
Le rapport entre le vassal et son seigneur prenait la forme, à cette époque d'un rapport privé, relatif mais aussi conditionnel, du fait que les engagements de l'une et l'autre des parties étaient d'origine contractuelle, par un contrat dit « acte de foi et hommage ».
C'est dans ce contexte, plus précisément en 1110, qu'a été rédigé, par le moine Jean, le document qui nous est présenté. Cette charte, c'est-à-dire un acte écrit qui concède des droits et des biens, est un contrat de vassalité passé entre Bernard Aton, vicomte de Carcassonne, le vassal et L'abbé de La Grasse, son seigneur. Ce contrat, dont la rédaction est assurée par un moine, le moine Jean, du fait de l'analphabétisation certaine des parties est donc ainsi un élément majeur du phénomène de vassalité puisque c'est celui là même qui fixe les conditions de ce rapport, les règles du jeu.
Cependant, il nous faut remarquer qu'en étudiant ce contrat, on s'aperçoit qu'il présente des caractéristiques qui lui sont propres et que la relation décrite peut être différenciée des relations classiques du système de féodalité.
Ce texte soulève donc le problème juridique des conditions de la relation entre un vassal et son seigneur, plus précisément entre un seigneur clerc et un vassal noble, à cette époque.
Ainsi, l'étude de ce contrat, de sa structure, de ses spécificités (I), nous conduira à nous rendre compte qu'il existe des limites qui caractérisent le contrat en présence et l'époque à laquelle il a été rédigé (II).
[...] L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbé de Grasse La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement ordonné, que l'on trouve, avec des caractéristiques communes, dès l'Antiquité Egyptienne, au Japon durant l'ère Meiji ou encore chez les Francs. [...]
[...] En réponse à ce phénomène fut créé l'hommage lige, considéré comme un lien supérieur aux autres liens de vassalité en cas de conflit. Ici, il n'en est pas fait référence ce qui nous indique que cet acte de foi et d'hommage ne fait pas partie de ce type d'hommage. Malgré cela, il faut remarquer le fait que ce contrat apparaît comme différent de celui qui lierait un vassal à un seigneur noble par le fait que le seigneur est ici un abbé, c'est-à-dire un clerc. [...]
[...] Le Vicomte de Carcassonne n'est pas, tout du moins n'est plus, le vassal seul seigneur. Un vassal pour plusieurs seigneurs On remarque ici que le Vicomte possède d'autres fiefs, lorsqu'il est écrit je tiens et doit tenir en fief ce qui nous indique qu'il est déjà le vassal d'un autre seigneur. Ceci nous conduit à préciser, qu'en effet, c'est à cette époque qu'est apparu ce phénomène de multiplication des contrats de vassalités pour un même vassal avec pour cause l'appât du gain par l'obtention de terres et donc de nouveaux revenus. [...]
[...] Il en résulte que ce contrat apparaît différent des contrats vassaliques passés entre deux personnes nobles à cette époque. En effet, même si, comme dans les autres contrats de l ‘époque il faut souligner, la place très importante du rite (qui est décrit dans cet acte lorsqu'il fait état, par exemple, des différentes étapes du serment en précisant qu'il y a des témoins, que le Vicomte le fait oralement, puis qu'il lui donne ses mains et sa bouche et qu'enfin il jure sur les quatre évangiles de Dieu mais aussi de la religion (illustrée par l'expression au nom de Dieu les obligations des parties qui y sont inscrites, ne sont pas les mêmes que celle que nous décrivions auparavant, qui sont, seulement, les conditions classiques des contrats classiques. [...]
[...] Ainsi, les deux parties qui sont ici le Vicomte de Carcassonne et l'Abbé de La Grasse, s'engagent à respecter les termes de ce contrat écrit. C'est, ainsi, ce que l'on remarque lorsqu'il est écrit moi, Bernard Ato ( ) j'ai fait au seigneur abbé Léon reconnaissance et hommage comme je devais le faire ou encore lorsque l'Abbé de La Grasse dit moi, ( )seigneur Léon ( Je reçois hommage et fidélité Il faut d'ailleurs souligner, par la même, que la transmission des charges se fait par l'hérédité, puisque dans le cas présent le Vicomte reçoit ce droit grâce à son lien de filiation avec ses auteurs qui possédaient déjà ce lien de vassalité avec l'abbé mais aussi par le fait qu'il engage, lui et ses descendants, auprès de ce seigneur mais également de ces successeurs On remarque, au début du contrat, ce qui pourrait ce définir comme le protocole initial, puis ensuite l'énoncé des faits, de la situation et des clauses et conditions et enfin le protocole final avec les signatures lorsqu'il est écrit Seing de Bernard Aton, ( signum de Raymond Mantellin etc. [...]
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