Établissements de Saint-Louis (1270) - Dans quelle mesure cet extrait incarne-t-il une présentation ainsi qu'un ordre normatif de la manière dont est rendue la justice à l'apogée de la France capétienne ?

Extraits

[...] L'objet de l'extrait repose dans l'exposition des prescriptions ordonnées par le roi à ses baillis afin de rendre la justice, à la fois par le droit écrit et quand c'est nécessaire, mais surtout par la coutume. L'extrait expose ainsi également la place de la coutume dans le droit du roi ainsi que les circonstances motivant son usage au lieu du droit écrit, mais aussi traduisant la légitimité et autorité de l'application du droit coutumier confondu en valeur et parfois supérieur à l'appareil juridique écrit du droit savant. [...]

[...] Établissements de Saint-Louis (1270) - Dans quelle mesure cet extrait incarne-t-il une présentation ainsi qu'un ordre normatif de la manière dont est rendue la justice à l'apogée de la France capétienne ? "Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege usurpatur ubi deficit lex" cet adage latin signifie que la coutume est une variété du droit établie par les mœurs ; elle tient lieu de loi, là où la loi fait défaut. Il incarne la dimension fondamentale de l'usage coutumier médiéval à l'époque capétienne reposant sur la coutume là où la loi n'a pas les moyens de faire action, pour autant, on peut argumenter selon l'idée que la coutume possède un rôle encore supérieur comme une véritable source du droit capable d'incarner une concurrence au droit savant et créant un système juridique véritablement bi élémentaire avec deux droits qui se rapprochent en puissance d'équivalents non seulement complémentaires, mais concurrents. [...]

[...] Cette formule peut paraitre inédite dans le contexte d'essor des droits savants, mais la coutume a un rôle crucial dans la société de l'époque et permets de répondre aux exigences présentées de qualité du droit du roi, Le ius commune agit généralement en suppléant du droit coutumier, l'usage de la coutume est ainsi avisé aux baillis. Son usage est par ailleurs légitimé par les écrits du « Code » de Justinien, selon la source : « de inofficioso testamento » en la loi « Si quado talis » la prescription suit alors les dispositions de la partie « de inofficioso testamento » des institutes du code de l'empereur Justinien, souvent conférées avec le droit français et particulièrement selon sa loi « Si quado talis » à son début « vers le commencement ». [...]

[...] » Un modèle au service d'une justice qualitative et territoriale pour les justiciables légitimée par le savant romain La suite de la prescription va alors suivre le modèle introduit par la première phrase au travers de la formule « nous te mandons qu'au porteur de ces présentes » le pouvoir royal va alors faire tenir un ordre par le verbe « mandons » à celui qui rend la justice à l'égard du « porteur de ses présentes » ou autrement dit le justiciable qui a saisi le bailli, cet ordre impose de faire une « bonne » et « prompte » justice et ainsi une justice qui va incarner un mouvement rapide, mais aussi une réponse qualitative aux problèmes juridiques des individus. La norme impérative va par la suite ajouter que la justice doit être rendue « selon la coutume du pays et de la terre ». [...]

[...] Dans quelle mesure cet extrait des établissements de Saint-Louis incarne une présentation ainsi qu'un ordre normatif de la manière dont est rendue la justice selon une bi élémentarisation du droit et particulièrement selon le rôle concurrentiel du droit coutumier entre les sources du droit à l'apogée de la France capétienne ? Les prescriptions sanctionnées par le pouvoir royal comme inhérentes à l'activité d'exercice de la justice L'introduction d'une prescription impérative royale à portée générale originaire d'un modèle chez les acteurs de la justice capétienne Cet extrait est introduit par la mention de la figure du « Roi » afin d'exposer la volonté générale et absolue promue par ce dernier, l'implication du roi donne au texte une valeur formellement légitime par sa qualité de titulaire de la souveraineté. [...]