Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?

Extraits

[...] Le document dit que « Lorsque les partis sont vraiment disciplinés et organisés dans la Chambre et que l'un d'eux y a conquis une majorité certaine, le chef de l'État ne peut constituer un cabinet viable qu'en appelant au ministère les chefs de la majorité. » Souvent quand il n'y a pas de frondeurs et que la majorité est acquise les chefs de la majorité qui se désignent souvent d'eux-mêmes peuvent devenir des membres du cabinet, ils émergent eux aussi du parlement. [...]

[...] Elle ne donne jamais de consignes de vote et ne prend jamais parti, les membres du cabinet sont donc choisis par le chef du gouvernement qui partage sa vision de la politique. B. Le lien du cabinet avec le parlement Le document dit que « Cette responsabilité est solidaire dès qu'il s'agit d'un acte intéressant la politique générale, c'est-à-dire que les conséquences doivent en rejaillir contre le Cabinet tout entier. C'est en corps qu'il a pris ou dû prendre la résolution dont il s'agit ; c'est aussi en corps qu'il est responsable. » Tout comme le gouvernement, le cabinet est soumis au contrôle du parlement et démissionne en un bloc si le parlement l'exige. [...]

[...] Éléments de droit constitutionnel français et comparé – Adhémar Esmein (1903) – Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ? L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean Hippolyte Emmanuel Esmein, dit Adhémar Esmein, qui est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. [...]

[...] Le document dit que « Ce sont, par suite, naturellement et ordinairement les chefs de la majorité dans les Chambres, et spécialement dans la Chambre des députés, qui sont appelés au ministère. » Quand un parti remporte les élections législatives et obtient la majorité, les représentants de cette majorité peuvent devenir ministres sous proposition du Premier ministre. Cette proposition peut être votée au parlement et le Premier ministre doit obligatoirement montrer la constitution du gouvernement à la Reine qui donne un avis, mais n'impose pas généralement de changement. Cette approbation donne une plus grande légitimité au gouvernement. [...]

[...] Le parlement a donc un rôle de contrôle quasi permanent sur le gouvernement. Le document dit que « Le gouvernement parlementaire comporte aussi normalement pour titulaire du pouvoir exécutif une prérogative spéciale, de la plus grande importance, qui lui permet de réagir contre une majorité de la Chambre populaire qui voudrait lui imposer un ministère et, par conséquent, une politique déterminée. » Si le gouvernement perd la majorité au sein du parlement ou que l'opposition entreprend des actions qui pourraient empêcher ou changer la politique du gouvernement, ce dernier possède de nombreuses prérogatives pour contrer l'opposition, notamment une ci-dessous. [...]