Portalis, Discours préliminaire, projet de Code civil, idéal de la loi, législateur, loi rationnelle
« La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée » déclarait en 2001 le vice-président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Cette citation illustre l'idée de plus en plus répandue que l'on assiste aujourd'hui à un déclin de la loi, par rapport à un certain idéal.
Portalis, un des rédacteurs du Code civil de 1804, fait partie de ceux qui ont exprimé cet idéal de la loi. Dans cet extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis présente son idéal de la loi, sa définition d'une loi parfaite et majestueuse : la loi d'après lui doit être générale, et stable, les nouvelles lois doivent être rares. Cette idée de la loi idéale que se fait Portalis est celle qui a guidé la rédaction du Code civil de 1804, qui avait notamment pour objectif, après une période de troubles, d'apporter stabilité et paix sociale à la France. La commission de rédaction du Code civil est constituée en août 1800, et il faut quatre ans avant qu'il ne soit enfin voté par l'Assemblée. Le Discours préliminaire de Portalis a donc une grande importance : il s'agit du discours qui précède le vote de 1804, exprimant la volonté des rédacteurs afin de convaincre que ce nouveau Code civil doit être voté. Si le Code civil a largement changé depuis 1804, ce texte nous permet donc de comprendre l'esprit dans lequel il a d'abord été rédigé, le but que les législateurs d'origine voulaient atteindre. Il faut alors mettre en perspective ces idées de Portalis avec la loi telle qu'elle est aujourd'hui, et il apparaît que la législation semble s'éloigner de plus en plus de cet idéal.
[...] Alors, quel est l'idéal de la loi dans la conception de Portalis ? Pour répondre à cette question, nous verrons d'abord que pour Portalis, le législateur doit être pragmatique, mais a également une certaine majesté Puis nous verrons qu'il conçoit la loi comme l'expression de maximes générales (II). I/Pragmatisme et majesté du législateur Portalis présente dans son Discours préliminaire le législateur comme un être à la fois pragmatique et majestueux, puisqu'il est à l'origine d'une loi rationnelle et majestueuse. Le rôle du législateur est essentiel, c'est lui qui exprime la loi et donc a la charge de réaliser cet idéal de la loi tel que Portalis le décrit. [...]
[...] II/La loi, expression de maximes générales La loi idéale prendrait avant tout, d'après Portalis, la forme de l'expression de maximes générales Dans sa conception de la loi, la loi est nécessairement générale. En effet, comme nous allons le voir, il est impossible que la loi puisse prévoir, dans les détails, tous les cas particuliers C'est pourquoi les lois doivent nécessairement être générales Impossibilité de tout prévoir dans la loi Tout simplifier en prévoyant tout (l.18) est le but que l'on voudrait voir atteint par la loi. [...]
[...] Ces différents principes dans l'élaboration de la loi permettent de la rédiger comme l'expression de la raison humaine, de créer une loi rationnelle, qui ne peut pas être parfaite. Majesté de la loi et du législateur Si la loi rationnelle ne peut être parfaite, elle conserve en revanche dans la conception de Portalis une certaine majesté. Les lois sont d'abord des actes de sagesse, de justice et de raison (l. 1). Il apparaît clairement dans cet extrait que Portalis place la loi sur un piédestal. [...]
[...] Mais ce rôle d'arbitrage donné au juge peut avoir des dangers, il ne faudrait pas que les jugements rendus par les juges soient totalement dépendants de leur volonté et arbitraires à cause d'une trop grande généralité de la loi. L'existence de lois détaillées à la place des idéales lois générales de Portalis aurait des effets néfastes. Tout d'abord, parce que des lois entrant dans les détails sont pour Portalis des lois inutiles : tout cas ne peut pas être prévu, la loi générale doit donc englober toutes les possibilités, et entrer dans les détails de certains cas est alors inutile. [...]
[...] Discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis : quel est l'idéal de la loi dans la conception de Portalis La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée déclarait en 2001 le vice- président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Cette citation illustre l'idée de plus en plus répandue que l'on assiste aujourd'hui à un déclin de la loi, par rapport à un certain idéal. Portalis, un des rédacteurs du Code civil de 1804, fait partie de ceux qui ont exprimé cet idéal de la loi. [...]
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