Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?

Extraits

[...] Deux des rédacteurs, Tronchet et Bigot sont favorables au droit coutumier, Portalis et Maleville sont eux favorables au droit écrit. Les quatre rédacteurs ont chacun une compétence particulière : Bigot de Preameneu en matière de coutumes de Bretagne, Tronchet pour sa maitrise du Droit Parisien, Maleville pour sa connaissance du Sud-Ouest ; quant à Portalis il s'intéresse à la théorie du droit naturel (en opposition au droit positif). Ces quatre juristes élaborent un texte de 2281 articles dans l'ultime version, articles regroupés en plusieurs livres. [...]

[...] La loi est juste si elle nait d'un sentiment de reconnaissance sociale, elle est juste si elle s'adresse de la même manière à tous, elle est sage si elle est raisonnable, elle est douée de raison si elle est justifiée et argumentée. « Le législateur exerce moins une autorité́ qu'un sacerdoce » Le législateur doit faire preuve d'autorité quand il rédige la loi, il sanctionne les comportements déviants, il est le garant d'une société dans laquelle un cadre est fixé. [...]

[...] » « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison » Par cette phrase, Portalis défend le bienfondé de la loi, prône une justice raisonnée protégée de l'arbitraire. Il fait confiance à la sagesse des hommes de loi et défend une justice basée sur la raison et non pas sur un positionnement idéologique. B. L'apport de lois nouvelles « Rédaction d'une législation civile » Depuis la compilation de Justinien, l'idée d'une codification des lois a été envisagée à de nombreuses reprises, mais le contexte historique ou politique ne se prêtait pas à une telle démarche, ainsi ce n'est qu'en 1801 que le projet fut rédigé à la demande de Bonaparte. [...]

[...] L'adhésion des citoyens à un code juridique L'élaboration d'un Code civil est une tâche de grande envergure dont les résultats dépendent à la fois du contenu, mais aussi de l'acceptation de ce Code tant par les professionnels du droit que par les citoyens. Ainsi le Code doit-il s'adapter au contexte social tout en garantissant un contenu le plus juste possible tant pour sa compréhension que pour l'adhésion des praticiens et des citoyens A. Une législation adaptée aux valeurs de la société « Elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » Pour Portalis, « le caractère général d'un code est un gage de sa solidité et de sa pérennité, son rôle est de fixer les maximes générales du Droit [ ] » C'est ainsi que le code doit s'appuyer à la fois sur des bases légales tout en s'adaptant au contexte que celui-ci soit historique, politique, géographique ou social. [...]

[...] Elle sera codifiée pour une accessibilité au plus grand nombre et une exhaustivité pour s'adapter à toutes les situations. Portalis réussit ainsi dans cet extrait de son discours à illustrer l'importance de l'adhésion des citoyens à la loi pour une justice juste et conciliable dans chaque cas précis. Il formule donc la philosophie du Code civil qui, grâce aux principes défendus par ses auteurs, sera une œuvre qui sera un outil inégalé pour le droit civil. [...]