Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. - publié le 04/08/2011

Extraits

[...] Des sources autonomes ? - La question de savoir si la doctrine, la jurisprudence et les coutumes sont des sources autonomes du droit, c'est à-dire des sources qui peuvent s'affranchir de la loi, se pose en raison de nombreuses affirmations de Portalis : - « une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges ». Il indique ici que de nombreux domaines du droit ne dépondront pas de la loi. [...]

[...] Celui-ci montre sa volonté de codifier le droit français. Cette idée d'unification du droit remonte aux origines de la Révolution, en effet, il apparait à cette période une volonté d'en finir avec la diversité des coutumes provinciales et le désordre qu'elles avaient provoqué durant l'Ancien Régime. On pensait à créer une seule et unique source du droit, ordonnée et structurée, à l'inverse des coutumes. Cependant, la volonté politique faisait défaut, ainsi lorsque Cambacérès présenta trois projets de code successivement, ceux-ci aboutirent à un échec. [...]

[...] Lors de la période révolutionnaire, il manqua de peu l'échafaud pour avoir voulu aider le roi à se défendre lors de son procès. Il entre tardivement dans l'arène politique : à cinquante ans, il est élu au Conseil des Anciens en 1795 et préside cette Chambre haute du Directoire. Il va s'opposer à toutes les mesures qu'il juge « trop révolutionnaires » et critique ouvertement les décisions de représailles à l'encontre des émigrés, des prêtres réfractaires et les lois portant atteinte à la liberté de la presse. [...]

[...] - La loi ne peut s'appliquer à des cas particuliers, puisque son but est de seulement « fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ( ) et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ». Concrètement, cela signifie que les procès ne peuvent être résolus uniquement par des dispositions générales. II) Le « supplément de la législation ». L'importance des sources complémentaires du droit. l'origine, le Code civil ne crée pas un droit nouveau, son but est d'unifier le droit de sorte qu'un seul droit soit valable pour tous les français. Il reprend donc les normes déjà présentes, notamment les usages et coutumes. [...]

[...] Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite du Mémorial de Sainte Hélène d'Emmanuel Las Cases. Le texte à commenter est le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. L'auteur du discours est l'un des quatre juristes choisi par Napoléon Bonaparte pour rédiger le Code civil des français. Un Code est un recueil de dispositions normatives, il contient exclusivement des textes de lois ou de règlements ayant un caractère officiel. Portalis est né en 1746 et mort en 1807. [...]