Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits

Extraits

[...] En 1800, le Premier Consul Bonaparte désigna quatre juristes Tronchet, Bigot de Préameneu (spécialistes du droit coutumier), Portalis et Maleville (spécialistes du droit écrit) qu'il chargea de concevoir un projet de Code civil sous la direction de Cambacérès. Le choix de ces hommes n'avait pas été laissé au hasard : il fallait réunir des spécialistes de tous les droits pratiqués jusqu'alors afin d'extraire de ces derniers le meilleur pour créer enfin un droit national. Ce document présente plusieurs extraits du Discours préliminaire du premier projet de Code civil, prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. [...]

[...] De la même manière, les principaux objets d'un Code civil sont pour lui Le mariage, le gouvernement des familles, l'état des enfants, les tutelles, les questions de domicile, les droits des absents, la différente nature des biens, les divers moyens d'acquérir, de conserver ou d'accroître sa fortune ; les successions, les contrats. Toutefois, il ne vaudrait pas croire que le seul objectif des rédacteurs du Code civil était de régir la vie des hommes. Ce projet avait en effet des visées plus générales et abstraites à la fois. [...]

[...] Chaque décision doit être mûrement réfléchie en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même d'autant plus que pour Portalis, mieux vaut apprendre aux citoyens à comprendre et à aimer une loi plutôt que de la changer par démagogie qu'au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer d'autant plus les lois véritablement bonnes à avoir été adoptées sont rares l'histoire nous offre à peine la promulgation deux ou trois bonnes lois dans l'espace de plusieurs siècles). Portalis ne souhaite donc pas du tout rompre totalement avec le passé ; il y a selon lui des lois qui méritent tout à fait d'être conservées. [...]

[...] B Faire la loi, une mission difficile Dans ce Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Portalis évoque longuement les différents problèmes que l'on rencontre lorsque l'on tente de faire des lois. Il rappelle tout d'abord que les lois doivent être en conformation avec leur destinataire, et non pas le contraire les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois En ce sens, même si le droit est du domaine du devoir-être, il faut tout de même être raisonnable sur la façon dont on définit celui-ci. [...]

[...] II Le rôle du législateur Désigné par Bonaparte pour être un des quatre rédacteurs du futur Code civil, Portalis, dans ce Discours préliminaire du premier projet de Code civil, définit le rôle du législateur et exprime toutes les difficultés qu'il y a à faire la loi. A Servir la nation et le peuple Selon Portalis, comme nous l'avons vu plus haut, la loi doit servir l'intérêt général et le peuple et le rôle du législateur doit être défini à partir de cela. [...]