Le discours de Portalis

Extraits

[...] Page 2 sur 5 B. Une réalité tangible Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir Portalis souligne dans son discours préliminaire le pragmatisme voulu par les pères du Code Civil. Comme évoqué dans le le Code Civil n'a pas pour vocation de vouloir tout régler et tout prévoir L'orateur évoque avec malice que le code complet voulu par Bonaparte n'est pas envisageable. Il est donc impossible que le Code régisse toutes les situations possibles rencontrées par l'être humain. [...]

[...] C'est l'article 4 du Code Civil qui impose au juge de rendre une jugement, et donc une interprétation de la loi : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice En 1804, les juges se retrouvent l'obligation de rendre une décision. Cette loi est toujours présente dans notre Code Civil en ans plus tard, ce principe perpétue dans notre législation montrant l'importance de cette loi et la confiance que l'on peut avoir en ce personnel judiciaire. C'est alors que les juges vont créer une interprétation du droit. [...]

[...] Page 3 sur 5 II. Le développement indispensable des différentes sources du droit Portalis évoque le développement de différentes variations du droit avec la renaissance de la jurisprudence et le développement de source secondaire du droit : la coutume et la doctrine A. La renaissance de la jurisprudence ( ) qui osent prescrire impérieusement au législateur la terrible tache de ne rien abandonner à la décision du juge ( ) C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétré de l'esprit général des lois, à en diriger l'application Dans la dernière phrase de l'extrait relevé, Portalis montre le confiance, la responsabilité qui sera accordée aux magistrats, personnel judiciaire. [...]

[...] Dans cette unification du droit, Portalis n'a pas pu évoquer le terme de coutume dans son Code Civil mais il y prête attention dans son discours en évoquant une tradition suivit d'usage Dans cette nouvelle législation, la coutume n'aura certainement plus la place qu'elle a pu avoir dans le passé mais elle reste une source secondaire du droit en étant subordonné à la loi. Pour conclure, dans son discours préliminaire, Portalis affirme l'autorité donnée par ses inspirateurs au Code Civil. Ces derniers ont voulu créer une oeuvre complète et générale avec une importante place laissée à la jurisprudence; subordonnée par des sources secondaires : la coutume et la doctrine. [...]

[...] Apprécié par la doctrine, considéré comme le plus brillant des membres de la commission au vu de l'apport de ses idées et de la clarté de ses explications, il sera désigné par ses pairs comme le père du Code Civil Le texte étudié est le discours préliminaire prononcé devant le Conseil d'État le 21 Janvier 1801 lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement. Ce discours de Portalis s'inscrit dans l'élaboration du premier Code Civil, considéré comme le produit d'une évolution complexe. C'est à partir de la Révolution Française qu'est née une volonté d'unification du droit en France. [...]