Discours de Carion-Nisas sur le titre sur le contrat de mariage (19 pluviose an XII) - Introduction et plan

Extraits

[...] Dans la constitution de l'an 12, on retrouve un serment dans lequel le chef d'État s'engage à préserver les conquêtes de la révolution et à maintenir l'irrévocabilité des biens nationaux, mais la déclaration de Vérone affirma qu'en cas de restauration, les biens nationaux feraient un retour à leur légitime propriétaire. La propriété se trouvait plusieurs fois en danger, en est l'exemple le complot de Babeuf. Cependant, le Code Napoléon se veut protecteur de l'acquéreur des biens nationaux et protecteur du droit de propriété, et cela, pour pouvoir compter sur le support des bénéficiaires de la révolution et donc pour pouvoir solidifier le régime mis en place. Dans ces circonstances, le droit de propriété voit le jour dans les projets de code civil. [...]

[...] Discours de Carion-Nisas au tribunal sur le titre sur le contrat de mariage (19 pluviôse an XII) - Introduction et plan Introduction Ce qu'il importait surtout d'établir dans le Code, c'est ( . ) la sauvegarde et la garantie de la propriété. ( . ) Cependant, cette maxime elle-même pourrait devenir funeste, si l'usage que chacun peut faire de sa propriété n'était pas surveillé par la loi affirme le juriste et homme politique Treilhard en ce qui concerne le rôle de l'État vis-à-vis de la propriété. [...]

[...] Les liens établis par l'auteur entre propriété et ordre social économique et politique . d'où la nécessité de conserver la propriété en danger Les différentes doctrines + le libéralisme : risque face à la propriété pour certains. La propriété se dissipe. Le rôle du législateur dans la conservation de la propriété Le régime dotal, exemple de principes à adopter dans le Code civil Les stipulations dans les contrats de mariage : solution au maintien de la propriété dans le patrimoine familial volonté de Carion Nisas d'adopter le système dotal puisqu'il est inaliénable. [...]

[...] Il fait d'importants discours au cours de sa carrière sur le divorce, le Concordat et aussi du contrat de mariage. Dans le discours où il s'opposa au régime des communautés proposé par le projet de Code, Carion-Nisas ne manque pas d'analyser l'importance de la notion de propriété au sein de l'État, ainsi que la nécessité de conserver la propriété. Cette conservation opérerait pour lui essentiellement par la famille et en l'occurrence par le contrat de mariage et par l'adoption du régime dotal. Conserver les biens ne serait que maintenir les acquis révolutionnaires. [...]

[...] Néanmoins, face à un certain libéralisme, ou manque de contrôle, la propriété risque de se dissiper. Risquant ainsi l'insécurité sociale même économique (vu que la propriétaire immobilière jouait un rôle économique très important à l'époque). D'où la nécessité d'une intervention législative rigoureuse. Dès lors on pourrait se demander comment le contrat de mariage selon l'auteur pourrait contribuer à la conservation de la propriété et donc de l'ordre social. Et il serait également intéressant d'étudier l'aspect étatique du droit de la propriété, mis en avant par Carion-Nisas. [...]