Charles de Gaulle, Discours de Bayeux du16 juin 1946, Ve République, Constitution de 1958, conférence du 31 janvier 1964, assemblée constituante, Régime de Vichy, conception gaulliste, réforme du Parlement, régime d'assemblée, parlementarisme, exécutif bicéphale, législatif bicaméral, pouvoirs publics, multipartisme, instabilité politique, suffrage universel direct, renouvellement institutionnel, article 5 de la Constitution, Locke, Montesquieu, dissolution de l'Assemblée nationale, article 19 de la Constitution, contreseing ministériel, article 16 de la Constitution, pouvoirs de crise, indépendance nationale, appel du 18 juin 1940
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission suite à des différends rencontrés au sein des partis qui prônent un régime d'assemblée dont il est profondément contre. À cette époque, l'homme de l'appel du 18 juin n'est pas encore président de la République, et pourtant c'est le 16 juin 1946, deuxième anniversaire de la libération, que de Gaulle, après l'occupation de l'Allemagne nazie, se rend à Bayeux où il prononce son fameux discours. Il y exprime ses idées politiques aux Français, quelques jours après qu'une deuxième assemblée constituante se soit formée pour proposer un nouveau projet constitutionnel en vue de la IVe République, la première ayant été refusée par les citoyens français.
[...] Par ailleurs, on peut remarquer que dans la Ve République, conformément au discours de Bayeux, le Gouvernement est doublement responsable. Le Gouvernement est d'abord responsable en droit devant les représentants de la Nation. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement, et assure l'exécution des lois. De plus, le Gouvernement peut engager sa responsabilité directement devant l'Assemblée nationale et cette dernière, à travers la motion de censure, peut à son tour révoquer le Gouvernement. D'un autre côté, le Gouvernement est aussi responsable en fait devant le chef d'État duquel il procède. [...]
[...] Le suffrage universel et direct est un suffrage accessible à tous les citoyens selon des conditions d'usage (âge, nationalité, capacité mentale) et par lequel les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants. De Gaulle souhaite instaurer une Assemblée nationale élue par le peuple, cette chambre basse est aujourd'hui, sous la Ve République, bel et bien élue par les citoyens de France. C'est dans cette assemblée qu'aura lieu le vote définitif des lois et des budgets. D'ailleurs, pour Vedel, l'élection au suffrage universel direct est un « habit » qui légitime la prise de pouvoir, alors l'élu tire son pouvoir du peuple. [...]
[...] Le président de la République : en possession de pouvoirs qui lui sont propres En effet, le discours de Bayeux confère au président de la République des pouvoirs qui lui sont propres et ces pouvoirs propres au chef de l'État s'inscrivent dans la Ve République. En effet, l'article 19 de la Constitution de 1958 énonce les divers articles qui ne sont pas soumis au contreseing ministériel, c'est-à-dire les pouvoirs propres du président de la République. On en déduit du renforcement de l'exécutif, la possession, pour le Président de la République, de nouveaux pouvoirs. [...]
[...] De ce fait, le chef de l'État et le Gouvernement partagent les compétences du pouvoir exécutif. Le bicéphalisme, mis en lumière par De Gaulle, prévoit la prédominance du chef de l'État, que l'on peut remarquer d'ailleurs dans la Ve République. Le président de la République détient une part du pouvoir exécutif, mais est politiquement et pénalement irresponsable devant le Parlement, c'est-à-dire que le Président de la République ne peut pas être démis de ses fonctions et ne peut pas être renversé, contrairement au Gouvernement, qui lui est responsable devant le Parlement. [...]
[...] Mis à part son pouvoir de nommer le Premier ministre (article Constitution de 1958), de recourir au référendum (article 11, Constitution de 1958) ou encore son pouvoir de dissoudre l'Assemblée parlementaire (article 12, Constitution de 1958), l'article 16 de la Constitution de 1958 lui confie des pouvoirs exceptionnels, sous forme de dictature provisoire, appelés également « pouvoirs de crise », exécutables lors d'une menace grave et immédiate sur les institutions de la République et lors de l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Cet article 16 pose le principe selon lequel le chef de l'État a le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale. Alors l'article 16 ne serait autre que la constitutionnalisation du discours de Bayeux le 16 juin 1946 et de l'appel du 18 juin 1940. [...]
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