Charles De Gaulle, discours de Bayeux, droit constitutionnel, IIIe République, IVe République, Ve République, innovation institutionnelle, régime de Vichy, projet de constitution, Assemblée constituante, séparation des pouvoirs, désaccord politique, absolutisme parlementaire, cohésion gouvernementale, démocratie, chef de l'État, instabilité institutionnelle, partis politiques, parlement bicaméral, pouvoir exécutif
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle République.
Après l'échec du premier projet de Constitution rejeté par le peuple français le 5 mai 1946, le Général de Gaulle intervient dans le débat constitutionnel en faveur de la réforme de l'État. Dans son discours, il espère influencer les travaux de la seconde assemblée constituante qui doit se réunir. Pour lui, la Troisième République a été victime du jeu des partis politiques et du pouvoir absolu du Parlement.
[...] Cette forte présence des partis politiques entraînera d'ailleurs la démission de Charles de Gaulle de la commission chargée de rédiger la Constitution. Pour lui, c'est la réapparition des alliances politiques qui ont causé la perte du régime précédent : « nous-mêmes nous sommes retirés de la scène, non seulement pour ne point engager dans la lutte des partis ce qu'en vertu des évènements nous pouvons symboliser ». Il montre son attachement à l'ascension des institutions démocratiques en rejetant les régimes de partis : « L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France sont des choses sacrées ( . [...]
[...] Afin de rééquilibrer les pouvoirs et de s'assurer d'avoir des institutions démocratiques et efficaces, le Général de Gaulle va s'attacher au fait que la séparation des pouvoirs soit respectée en précisant que « il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégation ». Ainsi, le Président, comme le Gouvernement, ne sont plus soumis aux partis qui prônent sur les assemblées. La puissance du pouvoir exécutif via le chef de l'État Le Général de Gaulle consacre la fin de son discours à annoncer qu'un renforcement du Gouvernement est nécessaire. Dans un premier temps, afin de respecter au mieux le principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne doit d'abord pas émaner du Parlement, comme c'était le cas sous la Troisième République. [...]
[...] Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ? « Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique », telles sont les paroles du Général de Gaulle. Cette citation résume à elle seule, sans besoin de prononcer d'autres mots, la volonté de réformer les différentes institutions et les relations entre les organes après l'échec de la Troisième République, et l'échec du Régime de Vichy. [...]
[...] La mise en place d'institutions nouvelles est nécessaire et urgente. Il précise que « une réussite quelque peu différée vaut mieux qu'un achèvement rapide, mais fâcheux ». L'instabilité institutionnelle ne doit pas survenir si tous ces mécanismes sont mis en place et respectés. Le rejet du régime antérieur : la Troisième République Dans son discours, le Général de Gaulle émet énormément de critiques concernant les dérives institutionnelles de la Troisième République, et notamment en critiquant la rivalité entre partis qui ressort beaucoup dans ses paroles. [...]
[...] L'un des principes que de Gaulle souhaite mettre en place est celui d'un « arbitre national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Le fait d'élire le Président par un collège plus large que le Congrès, qui réunit les deux assemblées, montre la volonté de nouvelles institutions. En réalité, il entend retrouver un État capable d'empêcher une nouvelle invasion, et reconstruire petit à petit un État fort et autoritaire. Afin de marquer le rôle d'arbitre que le chef de l'État doit jouer, le Général de Gaulle exprime les plus importantes prérogatives qui doivent lui être confiées. [...]
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