Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)

Alison G.

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Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)

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Déclaration des droits de l'État de Virginie, George Mason, 12 juin 1776, colonies anglaises, taxe sur le sucre, loi sur le timbre, loi sur le thé, droit naturel, liberté de conscience, révolution américaine, commentaire de texte

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Résumé du document

De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie proclamée le 12 juin 1776 se place comme pionnière, et inspirera de nombreux textes, notamment la Déclaration d'Indépendance des États-Unis, les 10 premiers amendements de sa Constitution, mais également notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle est rédigée par George Mason, homme politique, qui héritera de cette oeuvre le surnom de "Père de la Déclaration des droits". Cette déclaration s'inscrit dans le contexte historique de rupture entre les colonies anglaises installées sur le territoire américain et la couronne.

Sommaire

Un énoncé axiomatique et instigateur des droits inhérents à l'individu
1. Des principes empruntés aux théories du droit naturel moderne
2. La détermination concrète des droits et des domaines issus du droit naturel
Une définition ambitieuse des moyens de garantie des droits de l'individu
1. La construction d'une théorie politique fondée sur le contrat social
2. La nécessaire consécration d'une nouvelle organisation institutionnelle

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Extraits

[...] Est à noter par ailleurs, la préférence française pour le terme nation, plutôt que celui de peuple, qui est utilisé dans la Déclaration des droits de l'État de Virginie. En France le mot peuple faisait trop référence à une classe sociale inférieure, dans une société qui souffrait encore de la division des trois ordres : clergé, noblesse, et tiers état. La Révolution française se différencie alors de la révolution américaine qui entendait dans le mot « peuple » tous les hommes citoyens. [...]

[...] Les droits des individus ne sont pas que le cadre du gouvernement, ils en sont l'objet, la raison même de son existence. L'idée défendue est bien que la légitimité d'un gouvernement, son but, son essence, ne tient qu'en la garantie des droits naturels. Cette conception du gouvernement et de sa légitimité est teintée d'une idéologie très pragmatique, fondée sur l'histoire de l'État de Virginie luttant contre les abus de la couronne, et visant son indépendance. L'objectif est d'instaurer un gouvernement qui n'aurait, en aucun cas, les moyens d'user de l'absolutisme que la colonie a connu. [...]

[...] En France, aucune disposition n'est aussi saillante dans notre déclaration de droits de l'homme et du citoyen. S'y trouve bien la consécration d'un droit de résistance à l'oppression, mais sa portée semble assez limitée. En effet les constituants français n'avaient aucunement l'intention de défaire le pouvoir en place, n'imaginant pas qu'il puisse revêtir une nature différente que celle de l'absolutisme de droit divin, mais qu'ils désiraient raisonner et limiter par le biais d'une constitution. Notre déclaration prévoit bien que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution »[4]. [...]

[...] Le droit à la vie et à la liberté jouit d'une définition assez intuitive. Selon John Locke « la liberté naturelle de l'homme, consiste à ne reconnaître aucun pouvoir souverain sur la terre et de n'être point assujetti à la volonté ou à l'autorité législative de qui que ce soit »[1]. Cette définition donne très clairement le cadre de l'homme qui ne serait pas régit pas l'absolutisme. La liberté selon Locke serait donc une liberté institutionnelle, à l'échelle de la société, impliquant que l'homme s'administre librement. [...]

[...] La déclaration consacre également un système fondé sur l'élection, en son article 5 qui dispose, faisant référence aux représentants, que « les places vacantes doivent être remplies par des élections fréquentes, certaines et régulières ». Le mode de suffrage est lui aussi consacré, c'est le suffrage universel qui a vocation à s'appliquer. Puisque tous les hommes sont libres et égaux, jouissant d'une autodétermination, alors le droit d'élire ses représentants est accordé à tous les citoyens, et non pas à une fraction d'entre eux. [...]

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