Philippe Ségur, "La crise du droit d'asile"

Extraits

[...] Commentaire d'un texte de doctrine : crise du droit d'asile”, Philippe Ségur. Le droit d'asile est souvent évoqué par les journalistes et ce pour diverses raisons. Philippe Ségur, auteur contemporain et professeur de droit, dédie un livre à ce qu'il appelle le crise du droit d'asile”, ouvrage publié en 1998. Le droit d'asile est une notion apparue depuis longtemps mais qui a évolué et a toujours posé des problèmes au sein des Etats (ou futurs Etats), entre Etats et entre différentes autorités. [...]

[...] Page 3 sur 6 Commentaire d'un texte de doctrine : crise du droit d'asile”, Philippe Ségur. II. l'Etat. L'asile, exercice de la souveraineté de l'Etat. L'asile politique, selon la description faite par l'auteur semble ne pas seulement relever de la souveraineté de l'Etat. En effet, le droit d'asile semble être un droit de l'Homme Toutefois, en définitive, l'Etat reste souverain en la matière limité. A. Un droit de l'Homme limité. Actuellement, le droit d'asile ressemble à première vue à un droit de l'Homme. [...]

[...] En effet, l'Etat va naître dans un contexte d'opposition entre diverses religions. Par exemple, en France, la notion d'Etat apparaître au Page 2 sur 6 Commentaire d'un texte de doctrine : crise du droit d'asile”, Philippe Ségur. XVIème siècle dans un contexte de guerre civile opposant protestants et catholiques. Jean Bodin va alors concevoir l'Etat comme un moyen de faire cesser ces oppositions. En effet, l'Etat va être créateur de lois, lois qu'il pourra modifier à son gré. Ces lois seront obligatoires sur le territoire de l'Etat. [...]

[...] De ce fait, et de plus selon les théories de Jean Bodin, l'Etat étranger ne peut intervenir sur ce territoire car l'Etat d'accueil y exerce sa souveraineté, souveraineté interne. Néanmoins, malgré les limitations fixées par la convention de Genève, nous pouvons envisager que des Etats refusent de Page 4 sur 6 Commentaire d'un texte de doctrine : crise du droit d'asile”, Philippe Ségur. donner l'asile à tous les candidats acceptables. Se pose alors la question de savoir si l'Etat reste souverain en dernier lieu en ce domaine. souverain. [...]

[...] La notion de territoire apparait aussi de ce fait. Cet Etat sera un moyen de garantir la paix civile, ce qu'ici l'auteur appelle puissance unifiante de l'entité nationale France Par conséquent, l'Etat prend le dessus sur l'Eglise et, ses lois s'exercent sur toute personne résidant sur son territoire ce qui exclut ainsi l'asile religieux. De la sorte, l'Etat ne peut plus être considéré comme oppresseur par lui-même et, de ce fait, les Etats vont cesser de reconnaître le droit d'asile offert par l'Eglise, ce qui est encore le cas aujourd'hui. [...]