Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Prologue - Philippe de Beaumanoir (1285) - Quels sont les fondements de cette coutume ?

Extraits

[...] Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Prologue - Philippe de Beaumanoir (1285) - Quels sont les fondements de cette coutume ? Introduction Selon Jean-Marie Carabasse, Philippe de Beaumont est considéré comme le plus éminent juriste du Moyen-Âge. En 1283, durant son mandat de bailli, une fonction royale chargée de faire respecter la justice et, par conséquent, les coutumes de la région, à Clermont-en-Beauvaisis, il a rédigé sa propre interprétation des coutumes locales. Dans cet extrait, nous plongeons dans l'univers de ces coutumes, définies comme un droit non écrit découlant des pratiques récurrentes et de leur acceptation par la communauté d'un territoire, un droit qui s'inscrit dans le temps et qui impose son autorité. [...]

[...] Par ailleurs, le roi possède des relais dans les territoires. Ce rôle de préservation de la coutume est appuyé par le conseil du roi ou ses conseillers : « Et de même que celui qui a une besogne à faire et qui ne peut la faire sans l'aide du roi de France mais qui, faute de mérites suffisants aux yeux du roi, craint de ne pas être entendu s'il l'appelle à l'aide sans être soutenu par d'autres- requiert volontiers l'aide et la bienveillante des gens du conseil du roi pour l'assister dans sa requête ». [...]

[...] Ici, Philippe de Beaumanoir semble vouloir rassurer notamment les seigneurs sur le fait que la coutume sera avant tout un outil pour faire respecter le droit local, sans pour autant que le roi n'intervienne à sa guise pour modifier celles-ci. A. Le rôle du roi, avant tout un rôle de préservation de la coutume Dans le texte, Philippe de Beaumanoir présente le roi comme un gardien. Gardien des relations juridiques entre les manants et leur seigneur sur un territoire. Si le seigneur est garant de préserver les traditions locales en faisant appliquer la coutume, en cas d'abus, le roi est chargé d'intervenir pour faire respecter le droit. [...]

[...] En tant que bailli du roi, c'est une manière de rassurer aussi les seigneurs sur le fait que le roi n'interviendra pas à tout bout de champ pour faire évoluer le droit local. C'est un principe qui est ici de réaffirmer et qui a son importance pour maintenir une entente cordiale entre le roi et ses seigneurs. C. Des changements dans le droit, qui ne doivent pas porter atteinte aux principes fondateurs du texte Le texte énonce des limites strictes pour l'établissement de coutumes royales qui viendraient remplacer ou faire évoluer le droit coutumier. [...]

[...] Cette coutume assure donc une forme de protection légale à l'ensemble des habitants d'un territoire, dans le sens où le droit est prévisible, ce qui signifie que les individus et les communautés savent à quoi s'attendre en termes de règles. Cette stabilité juridique est donc à double tranchant, pour les individus, elle permet aux seigneurs locaux d'être loyaux envers les individus du territoire et les individus sont ainsi plus enclins à obéir à un seigneur qui maintient des règles stables. II. Le roi, un gardien de la coutume ? Le texte de Philippe de Beaumanoir met en lumière le rôle central du roi en tant que gardien des coutumes de la terre. [...]