Coutumes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir, théorie du pouvoir du Roi, pouvoir royal, souveraineté, barons, baronnie, lois, legislation, juristes coutumiers, coutumes, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, justice, puissance suprême, guerres, paix, droit privé, droit public, profit commun, grand conseil, ordonnances, moeurs, quarantaine-le-Roi, Trêve de Dieu, imperium, pouvoir militaire, auctoritas, Église, pouvoir ecclésiastique, Saint-Louis, idéalisme juridique, Aristote, idéal de justice, Saint-Thomas d'Aquin, seigneuries, fonctions régaliennes
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale. Effectivement, dès 1223, une série d'ordonnances est prise, prenant de moins en moins en compte l'accord des barons. Ceux-là, qui légiféraient librement dans leur baronnie, perdent du pouvoir, d'autant plus qu'en 1270, la règle de la liberté de légiférer en sa seigneurie est abolie. On entre dans une sorte de compromis entre le Roi et les barons, qui vont s'allier afin de faire les lois.
Philippe de Beaumanoir, que Montesquieu décrit comme "la lumière de son temps", est un juriste coutumier médiéval. Il occupe, entre autres, des fonctions de bailliage du comté de Clermont en Beauvaisis, comté titulaire de Robert, fils de Saint Louis. En 1284, Beaumanoir recueille les coutumes de Beauvaisis, c'est-à-dire un ensemble de décisions jurisprudentielles produites par les tribunaux de la région de Beauvaisis.
[...] L'intervention de l'Église se justifie puisque le Roi est chrétien et doit respecter le droit divin auquel il est soumis. En effet, le Roi doit agir pour le « commun profit » sinon il ne respecte pas la loi de « Dieu » ni les « bonnes mœurs ». Le Roi est soumis à un droit transcendant qui met des limites à son pouvoir. On peut voir ici les prémisses de l'idéalisme juridique, théorie développée dès l'Antiquité par le penseur Aristote qui dit qu'il est dans la nature des choses de tendre vers un certain idéal de justice. [...]
[...] Entre le XIIIe et le XVe siècle, l'intervention du Roi dans les fonctions régaliennes de justice et de législation devient nécessaire. Le Roi réaffirme sa puissance qui avait été effacée par celle de seigneurs locaux vers le Xème et XIe siècle, il est « souverain par-dessus tout ». [...]
[...] C'est à ce moment-là que les légistes vont dégager l'idée d'une souveraineté royale. Le Roi est vertueux et agit pour le « commun profit », il est donc normal, voire nécessaire, qu'il soit le souverain. Le Roi tient sa souveraineté de sa capacité à faire des lois supérieures, mais aussi de sa vertu : il va appliquer les lois afin de maintenir la paix. Ainsi, il légitime la suprématie de son pouvoir et s'assure du soutien ecclésiastique. Le Roi, qui n'avait que l'imperium (ou le pouvoir militaire), possède maintenant l'auctoritas, il va poser la loi et la sanctionner. [...]
[...] Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire « Quod principi placuit legis habet vigorem » ou « ce que le prince estime bon à force de loi », cette maxime du juriste romain du IIIe siècle, Ulpien, s'applique dès le XIIIe siècle au Roi et à son pouvoir de faire la loi. Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. [...]
[...] Cela se justifie pour Beaumanoir par le fait que le baron doit faire appliquer la règle du Roi sur sa baronnie, si un sujet ne la respecte pas, c'est à cause du baron qui a été « rebelle ou négligent ». Les barons se voient alors dans l'obligation de se soumettre à la loi du Roi et de la faire appliquer sur leur baronnie. Les barons sont théoriquement alliés au Roi pour prendre les lois, mais en pratique l'avis des barons n'est pas respecté. Il est en outre prévu que « si un baron ne veut pas l'observer, le Roi et les autres barons l'y contraindront ». [...]
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