Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?

Extraits

[...] En effet, elle pose un problème, car elle vise à l'indépendance des organes du pouvoir, mais il parait impossible de surveiller chaque organe qui détient le pouvoir pour qu'il ne collabore pas avec les autres détenteurs du pouvoir, c'est notamment ce que l'on retrouve actuellement en Amérique : « il n'existe point de collaboration officielle des ministres et des chambres. Mais, la collaboration s'est établie officieusement » l.7 à 8. Cela montre que même si un état interdit de par sa constitution les collaborations entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, aucune autorité n'est capable de le réguler. [...]

[...] Au fil du temps, les Hommes ont établi différents systèmes pluralistes qui se singularisent en fonction de leur séparation souple ou stricte des pouvoirs. Cependant, il apparaît qu'en réalité ce dernier ne peut s'installer dans la durée et que même si dans les textes il porte ce nom, on assiste « dans la pratique » l.6, à une réorganisation interne où l'un des organes qui possèdent le pouvoir prévaut sur les autres. On est alors à l'extrême opposé de la séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, il apparaît dans la majorité des cas que c'est le pouvoir exécutif qui est prééminent. [...]

[...] Il remet en question la théorie évoquée au XVIIe siècle par Montesquieu qui défendait une séparation stricte des pouvoirs et son respect dans les moindres détails. La thèse de R. Carré s'appuie sur divers exemples montrant les échecs répétés de cette forme de séparation des pouvoirs qui « même là où elle était voulue » l.3, n'a pas fait ses preuves. Ainsi, ce système de séparation des pouvoirs serait selon l'auteur vouée à l'échec. En outre, l'extrait permet de faire prendre conscience qu'il n'existe pas de régime qui ai uniquement une forme de séparation des pouvoirs stricte, car cette dernière n'entraîne, in fine que des désillusions. [...]

[...] En effet, notamment dans les monarchies où le pouvoir était détenu entre les mains d'un seul. La séparation stricte vise donc à éviter tout type de corruptions, et pour cela elle interdit les organes qui détiennent les pouvoirs, de collaborer ensemble : ils doivent donc être indépendants. Ainsi, l'exécutif ne peut pas renverser le législatif. Un certain nombre de constitutions se sont attachées à appliquer strictement la séparation des pouvoirs selon le modèle de Montesquieu, « voulue et établie par la constitution » l.3. [...]

[...] Une séparation stricte illusoire Tout au long de l'histoire, les régimes souhaitant une division stricte des pouvoirs ont multiplié les réformes, comme ce fût le cas avec la « Constitution fédérale de 1787 avait exclu les relations entre l'Exécutif et le Congrès » l.4 à 5. La constitution interdisait leurs rapports, pour autant ces pratiques se sont développées officieusement, car aucune autorité n'était capable et il était impossible de surveiller chaque membre de l'Exécutif et du Congrès « en dehors d'elle malgré elle » l.7. Il y avait donc dans la pratique une réelle dépendance et collaboration entre les pouvoirs exécutifs et le Congrès aux États-Unis en 1787. On observe donc une réelle dualité au niveau de la constitution et de sa pratique. [...]