La Constitution Grévy - publié le 09/02/2015

Extraits

[...] C'est ce droit de dissolution qu'a utilisé Mac-Mahon le 25 juin 1877. Le Président Grévy, en voulant s'attribuer la confiance absolue du Parlement et être certain que ceux-ci ne lui mettraient pas de bâtons dans les roues, décide alors de laisser de côté ce droit de dissolution. L'équilibre des pouvoirs va alors se retrouver bouleversé, puisqu'auparavant, chaque institution était responsable l'une devant l'autre. Après le discours de Jules Grévy, la balance des pouvoirs penchait dès lors du côté du Parlement du fait que le Parlement n'était plus responsable face à la Présidence de la République. [...]

[...] Un gouvernement en permanente suspension. Sous le régime de la IIIe République, le Gouvernement est responsable face à la Chambre des députés, qui correspond aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Jusque-là, l'équilibre des pouvoirs était respecté du fait que le Parlement lui était responsable face au Président de la République. Cependant, le Parlement n'ayant plus à être responsable de quoi que ce soit face à qui que ce soit, celui-ci va pouvoir jouir d'une autorité complète et notamment face au Gouvernement. En effet, du fait que la Chambre des députés a le droit à tout instant de dissoudre le cabinet du Président du Conseil, le Gouvernement se retrouve en permanence face à la menace d'une décision de dissolution de celle-ci. [...]

[...] Le Président Mac-Mahon était entré en conflit ouvert avec le Parlement français qui détenait à cette époque le pouvoir de dissoudre le cabinet du Premier ministre. Le conflit devenant insupportable pour Mac-Mahon, celui- ci décida de dissoudre le Parlement pour que le peuple français stature dans ce conflit. Les monarchistes qui étaient les proches de Mac-Mahon perdent face aux républicains lors des élections sénatoriales de 1879. De là, les républicains élisent Jules Grévy. On dit que Jules Grévy apprend de ses erreurs puisqu'il va vouloir obtenir d'emblée la confiance du Parlement français en prononçant un discours très important face au Sénat. [...]

[...] Un pouvoir exécutif amoindri par la Constitution Grévy. Après que le discours de Jules Grévy ait été prononcé face au Sénat, la fonction exécutive va se retrouver appauvrie par rapport à la force qu'elle a pu avoir sous la présidence du Maréchal Mac-Mahon. On verra alors que la fonction présidentielle a été chamboulée par ce texte puis on s'intéressera au fait que le Gouvernement sera en permanence en danger A. Une fonction présidentielle chamboulée par la Constitution Grévy. Après que Jules Grévy ait prononcé son discours, la fonction présidentielle s'est retrouvée très diminuée. [...]

[...] Encore une fois, l'équilibre des pouvoirs se trouve être complètement anéanti suite à la prononciation de la Constitution Grévy. Mais cependant, la Chambre des députés n'est pas la seule institution qui va disposer d'un pouvoir grandissant. B. Le pouvoir grandissant du Sénat. Une affaire importante va retentir en 1896. Bien que celle-ci arrive après la démission du président Grévy, cette affaire montre l'importance croissante du Sénat durant la IIIe République et résulte de la Constitution Grévy. Léon Bourgeois, alors Président du Conseil, va vouloir engager de grandes réformes sociales en souhaitant établir un impôt général sur le revenu, organiser des retraites ouvrières et en prévoyant un dépôt de loi sur les associations, prélude de la séparation de l'Église et de l'État. [...]