Constitution du 5 Fructidor An III, organisation, fonctionnement, État, Première République, régime politique, Directoire, principes, pouvoir législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens, dispositions générales, membres, séparation des pouvoirs, despotisme, Comité permanent, séances publiques, chambre basse, chambre haute
Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire, qui est un régime politique français de type directorial permettant de répartir le pouvoir exécutif et les ministres entre cinq directeurs, chefs de gouvernement afin de pouvoir éviter le despotisme. La Constitution est adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795 et de par ses principes essentiels, elle renvoie au mouvement et au déroulement de la Révolution française de 1789 à 1799. L'oeuvre constitutionnelle des Thermidoriens se situe dans la continuité républicaine.
[...] De plus, suite à la troisième et dernière lecture, la Chambre « basse » va prendre la décision d'ajourner la proposition ou non. Autrement dit elle va la reporter ou la refuser. Et d'après l'article 78 de la Constitution, « toute proposition qui ( . ) a été définitivement rejetée après la troisième lecture ne peut être reproduite qu'après une année révolue. » C'est donc une décision réfléchie qui peut potentiellement protéger le peuple d'une loi durant un an. Le Conseil des Cinq-Cents est accompagné du Conseil des Anciens pour former le Corps législatif, unique détenteur de pouvoir législatif. [...]
[...] Si celle-ci rejette la proposition, car elle n'a pas respecté le processus décrit dans l'article 77, elle devra exprimer sa décision en utilisant la formule « La Constitution annule . » (article 97). A contrario, si elle accepte la proposition de loi, elle devra affirmer que « Le Conseil des Anciens approuve . » (article 96). Les résolutions finalement adoptées par le Conseil des Anciens, « s'appellent lois » d'après l'article 92. Enfin, si le Conseil des Anciens refuse » d'approuver le fond de la loi » alors il formulera cette décision par la phrase « Le Conseil des Anciens ne peut adopter . [...]
[...] Ces conditions imposées, donc par la Constitution, sont la garantie que des émigrés royalistes, même revenus en France, ne pourront pas être élus et donc ne pourront pas tenter de reprendre le pouvoir ou de changer le régime politique mis en place. De plus, la chambre « basse » possède des compétences qui lui sont propres et délimitées. En effet, le conseil des Cinq-Cents permet de proposer des lois et cette fonction n'appartient qu'à lui et à lui seulement comme nous l'indique expressément l'article 76. [...]
[...] Les dispositions générales permettent donc bien de structurer le corps législatif en encadrant aussi bien son organisation que ces membres. Cependant, pour aller plus loin dans le principe de séparation des pouvoirs, cet organe législatif se compose de deux chambres distinctes possédantes chacune des fonctionnalités différentes et délimitées. La mise en place de deux conseils aux fonctionnalités distinctes et délimitées Après avoir pris en considération que deux conseils ont été mis en place au sein du corps législatif, nous allons voir les fonctions du Conseil des Cinq-Cents ainsi que celles du Conseil des Anciens. [...]
[...] C'est une mise en place vouée à rester temporaire et non permanente pour éviter une concentration des pouvoirs en un seul lieu, en un seul groupe d'individus. Cette Constitution est très précise et ne permet absolument aucun écart. D'après l'article 67, le conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens ne disposent pas de la possibilité de mettre en place un comité permanent en son sein. Cela démontre bien que les membres qui constituent le corps législatif sont divisés, ce qui permet l'impossibilité pour un individu quel qu'il soit ou n'importe quel groupe d'Hommes de concentrer tous les pouvoirs. [...]
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