Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis

Extraits

[...] Cette première œuvre codificatrice du droit civil français fut indéniablement une pierre majeure apportée à l'édifice juridique français et deux cents ans après son d'adoption, cette clef de voûte est toujours en place et le souvenir de son principal instigateur et de ses rédacteurs demeure vivace. C'est le cas de celui que l'Histoire présente souvent comme le père de l'ouvrage, Jean Étienne Marie Portalis (1807). Le document sous commentaire est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil. Nommé par un arrêté d'août 1800 avec trois autres éminents juristes (Tronchet, de Maleville et Bigot de Préameneu), il rédige le projet de Code civil voulu par Bonaparte au lendemain de la victoire de Marengo. [...]

[...] Pour la première fois, il y a une volonté de réunir l'ensemble du droit sur un domaine entier. Ce ne sont pas non plus de simples compilations comme celles qui furent opérées par l'empereur Justinien au VIe siècle, mais l'ensemble se veut être cohérent et traversée par une logique juridique. Enfin, les projets révolutionnaires visaient le fond du droit au contraire des ordonnances civile (1667) et criminelle (1670) faites sous Louis XIV (1715) par Colbert (1683) qui elles ne concernaient alors que la procédure juridique. [...]

[...] Les excès du Comité de salut public, des Montagnards, le révulsent et il manque de peu de perdre sa tête lors de la Terreur, la chute de Robespierre le sauvant. L'arrivée au pouvoir de Napoléon lui permet de faire son retour aux affaires et cela de la manière la plus brillante. Puisqu'en effet, il est donc membre de la commission de jurisconsultes chargés de la rédaction du Code civil. Le texte sous commentaire est un extrait du Discours préliminaire qu'il rédige pour préfacer l'œuvre des jurisconsultes. [...]

[...] C'est un véritable culte de la loi auquel s'adonnèrent les philosophes des Lumières. Loi à laquelle on attachait toutes les vertus et qu'on vint à sacraliser. Cette loi au domaine illimité (dont l'ambition [était] de vouloir comme tout régler et tout prévoir comme le dénonce Portalis ici) était vue comme parfaite et dès lors, elle ne laissait plus de place au juge, car, dès lors que toute loi soit claire, uniforme : l'interpréter, c'est toujours la corrompre (Voltaire à nouveau). [...]

[...] Bonaparte qui deviendra bientôt empereur des Français se mettait déjà dans la filiation des grands princes législateurs et lance alors avec l'appui et l'influence déterminante du Second Consul Cambacérès son projet de Code civil. Le 21 janvier 1801, la première mouture du projet sort de presses et est immédiatement présentée à Bonaparte. Elle est accompagnée de ce qui est présenté comme une préface par les quatre rédacteurs, le Discours préliminaire au projet de Code civil. Ce discours est une véritable profession de foi politique et sociale des rédacteurs et a été rédigé par la plume de Portalis. [...]