La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En 1202, Jean, qui était le Duc de Normandie, mais aussi le roi d'Angleterre, avait commis un acte de félonie à l'égard de son vassal Hugues de Lusignan, en enlevant la fiancée de celui-ci. Cette dernière, du nom d'Isabelle, était l'héritière du comté d'Angoulême. Le but politique pour Jean était de posséder cette terre pour « relier » ses possessions du nord avec celles du sud par le biais d'une union matrimoniale avec Isabelle. Face à la protestation de son vassal, Jean dévaste le fief de celui-ci, acte que l'on qualifie de « gast ». C'est pour cette raison que le comte de la Marche, Hugues, s'est saisi de la juridiction compétente pour régler ce conflit, en l'occurrence, en remontant dans la pyramide vassalique et pour atteindre son sommet, ce qui correspond à la Cour féodale du roi Philippe II Auguste. Celui-ci statue dorénavant sur tout litige selon son nouveau titre de « grand fieffeux du royaume ». La lettre du Pape Innocent III dont le pontificat marque l'apogée de la puissance pontificale au Moyen-âge, fait le point sur la situation un an après. En l'espèce, en application des mécanismes juridiques développés par Suger, Jean a été sommé de comparaître en sa qualité de vassal devant la cour féodale royale mais refuse. De plus, il demande au roi de lui accorder un sauf-conduit, mais Philippe Auguste considère cela comme un acte de félonie et par conséquent refuse. Jean perd donc son procès d'office, et est ainsi reconnu de deux actes de félonie : l'un à l'égard d'Hugues et l'autre à l'égard du roi. La sanction est sévère : c'est la commise. Philippe II essaye pourtant de négocier, et cette lettre rédigée par le Pape signifie à Jean qu'en cas de non-coopération, la sentence sera exécutée. Cette lettre apparaît donc comme un acte écrit établi par une autorité légitime qu'est l'Eglise, le Pape jouant en quelque sorte, le rôle d'huissier de justice. Cette institution est l'une des causes de la montée en puissance du roi capétien.
Ce qui est donc intéressant dans ce texte, c'est de voir dans quelle mesure, les différents « procédés » développés par la doctrine de l'Eglise, ont-ils permis au roi capétien de restaurer sa légitimité en se réappropriant les prérogatives de puissance publique au détriment du seigneur châtelain ?
Ainsi, on voit apparaître la théorie de la suzeraineté (I), et l'encouragement par l'Eglise à développer l'autorité du ministère royal (II).
[...] Commentaire de la lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre du 31 octobre 1203 La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En 1202, Jean, qui était le Duc de Normandie, mais aussi le roi d'Angleterre, avait commis un acte de félonie à l'égard de son vassal Hugues de Lusignan, en enlevant la fiancée de celui-ci. [...]
[...] La conséquence du roi supérieur c'est la réserve de fidélité que l'on retrouve dans le texte lorsque le Pape qualifie Jean, d' homme lige L'hommage lige Au XI et XIIème siècle survient ce que l'on appelle, une chasse aux fiefs Ce terme n'est pas exagéré car les vassaux ont cherché à accumuler les fiefs par tout moyen. La conséquence de cette fringale c'est l'apparition de la pluralité d'hommages : certains vassaux se retrouvent avec plusieurs seigneurs en même temps. Cela ne va pas sans dérèglement du bon fonctionnement du système féodal. [...]
[...] C'est ainsi que la raison d'être du monde féodal est la guerre. C'est donc simple, pour faire réapparaître l'autorité publique et ainsi provoquer la montée en puissance du roi capétien, il faut éliminer l'insécurité. Le roi reçoit donc la mission de redresser la situation en jouant le rôle de pacificateur et de justicier. Si Jean se rendait à la Cour féodale du roi, celui-ci aurait sans doute appliqué l'une de ses mesures spéciales, notamment l'institution de l'asseurement. C'est le serment réciproque de ne pas faire la guerre entre deux personnes, que le roi ratifie. [...]
[...] Datant du XIIème siècle, la théorie de la suzeraineté réinterprète tout le droit féodal à l'avantage du roi. En effet, avant cette doctrine, le droit féodal reposait essentiellement sur les liens personnels entre les seigneurs et les vassaux. Signe révélateur de la victoire de la tradition germanique sur le droit romain. Avec Suger, on n'insiste plus sur les liens personnels mais sur un élément réel res Il d'agit des biens, des fiefs. En réalité, les différents fiefs s'emboîtent les uns dans les autres. [...]
[...] Face aux sommations du roi, Jean doit répondre absolument en se rendant à la Cour. Sinon, il sera jugé par contumace. La dernière phrase du texte est explicite : Dans le cas contraire, il voulait qu'il te fût notifié que dès lors il ferait alliance avec tes hommes partout où il le pourrait Cette alliance est rendue possible juridiquement car tous les vassaux de Jean ne peuvent pas se défendre à cause justement de la théorie de la suzeraineté. La commise est la sanction suprême pour un acte de félonie commis à l'égard du roi : c'est la confiscation définitive et immédiate du fief. [...]
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