Code théodosien - Jean Imbert, Gérard Sautel, Marguerite Boulet-Sautel (1963) - La loi des citations

Extraits

[...] Il veut simplifier le droit existant et apporter la sécurité juridique. Théodose II souhaite que le droit soit immédiatement applicable en justice, ce code ordonne les fragmentes des différentes constitutions impériales en livres (au nombre de 16) qui sont eux-mêmes divisées en titre selon un plan méthodique. Il a ensuite été complété par des recueils privés que l'on qualifie de novelles, sous cette forme le code théodosien est resté en vigueur en Orient pendant 2 siècles avant d'être remplacé par le code de Justinien. [...]

[...] Cinq juristes consultes habilités à faire la loi Les deux empereurs désignent 5 juristes consultes. Ils sont cités comme étant Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin. Cette transmission d'autorité est clairement exprimée et légitimée dans la Loi des Citations : « en sorte que l'autorité accompagne autant Gaius que Paul, Ulpien et tous autres. » Ils sont à même de donner des conseils, faire appliquer les lois et éviter tout conflit d'autorité. Ainsi, les empereurs conservent une autorité non contestable dans cette source de droit, avec la nomination de ce collège doctrinal très restreint. [...]

[...] Nous ordonnons encore que soit confirmée la science de ceux dont tous les susnommés ont joint à leurs propres ouvrages des traités et des opinions. » Dans l'utilisation des verbes « nous confirmons nous ordonnons », les empereurs Théodose II et Valentinien III affirment leurs pouvoirs. La Loi des citations est un texte normatif, qualifié d'Édit et promulgué par les empereurs Théodose II d'Orient et Valentinien III d'Occident à Ravenne le 6 novembre 426. Cinq juristes sont en charge de faire appliquer cette loi à tout l'Empire romain, divisé en deux : l'Empire romain d'Orient (Constantinople) avec pour Empereur Théodose II (401-450) et l'Empire romain d'occident (Rome) avec pour Empereur Valentinien II. [...]

[...] Mais elle permet surtout de concéder et légitimer les pleins pouvoirs des empereurs. En conséquence de quoi le juge n'intervient que très rarement laissant la majorité s'exprimer en premier lieu et ne possédant aucune autorité sur la décision du Papinien. Par conséquent, le système juridique est fragilisé empêchant ainsi toute forme de débats en raison d'une doctrine unique. N'intervenant qu'en dernier recours, les décisions du juge n'ont pas toujours valeur à garantir des intérêts de la société au profit de ses intérêts personnels. [...]

[...] « Le Code Théodosien participe à l'idée nouvelle, dans l'Antiquité tardive, que la loi doit être accessible à tous ». Valentinien III est à l'origine de la loi des citations, il s'agit d'une loi qui impose l'argument d'autorité comme mode de détermination de la règle applicable à un litige : celle-ci est déterminée en principe par rapport aux opinions de cinq juristes de l'époque classique. Cette loi fixe l'autorité de 5 juristes : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modestin. Cela consiste en ce que les autres juristes consultes ne peuvent être invoqués devant le juge seulement s'ils sont cités par l'un de ces 5 juristes consultes. [...]