Code Justinien livre I, droit ecclésiastique, Théodose II, loi impériale, Valentinien, Empire byzantin, Code Théodosien, Flavius Florientus, préfet du prétoire, interprétation des lois, jus gentium, commentaire de texte
Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un extrait du code de Justinien référencé I, 14 ,5 et traduit par F.Roumy. Valentinien est un empereur romain, Flavius Placidius Valentinianus Augustus, qui a régné de 23 octobre 425 au 16 mars 455. Il a joué un rôle important en législation ; outre le texte étudié ici il a rédigé la Loi des citations et a pris une décision culturelle difficile en interdisant les jeux du cirque. La Loi des citations impose l'autorité comme mode de règlement des litiges avec comme juristes de référence Papinien, Paul, Ulpien, Modestin et Gaius.
[...] Il a ici été donné le 7 avril 439 à Théodose Auguste et Festus qui étaient les consuls de l'époque. Le code de Théodose est un recueil de décisions impériales, l'importance de ces décisions étant en plein développement dans l'idée de mettre en place un droit accessible et généraliste, de faciliter l'accès à la loi et donc son efficacité. Il comporte 16 livres, mais de nombreuses parties n'ont pas été retrouvées. Il a été rédigé par 16 juristes et sera promulgué dans les deux parties de l'empire à savoir l'empire d'Orient et d'Occident. [...]
[...] On peut s'interroger sur l'importance de cette codification à l'époque romaine pour l'avenir de la codification du droit dans nos sociétés. [...]
[...] Portée territoriale et effet des lois Les lois ont un territoire d'application défini et une portée générale et non individuelle A. Actes contraires à la Loi « Partout devait être respecté ce que la loi interdisait de faire » La loi a une portée territoriale générale, elle s'impose partout sur la Province concernée. Que ce soit dans telle ou telle ville, dans tel ou tel lieu la loi s'impose et se doit d'être respectée. On ne sait en revanche pas ce qu'il en est de la distinction entre un lieu public et un lieu privé. [...]
[...] Effets des lois « Agit contre la loi celui qui, s'attachant aux mots de la loi, s'efforce d'aller contre son but. » Celui qui chercherait à utiliser la loi pour la détourner contreviendrait alors à la Loi. Utiliser les mots dans le but de dévoyer la Loi est une action illégale, la loi est accessible et intelligible pour tous. Nul ne doit donc l'ignorer ni chercher à l'utiliser dans l'objectif de ne pas la respecter. « N'évitera pas les peines prévues par les lois, celui qui se justifie frauduleusement » On peut se défendre pour éviter une peine, mais sans utiliser le mensonge. [...]
[...] Avant 527, la législation romaine était éparse et répartie dans divers textes et ouvrages, ce qui rendait peu accessibles les sources de loi. Justinien s'est fixé une mission qui était de rétablir l'ordre impérial et c'est dans ce cadre qu'il a mis en place une compilation des différents textes de loi existants, tant dans des textes officiels que dans des documents d'origine privée qu'il a été plus difficile de se procurer. Ce texte est donc sous la responsabilité de l'empereur Justinien Ier qui souhaitait établir un recueil avec un ensemble de règles et de décisions impériales, ouvrage entre compilation et codification de textes de loi depuis le règne de Constantin Ier. [...]
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