Cardin le Bret, de la vénalité des offices

Extraits

[...] Par conséquent, un juge peu scrupuleux aura tendance à faire gagner la partie la plus riche de façon à être gracieusement payé. En outre, cela permet de favoriser la corruption des magistrats de façon plus ou moins directe. Dès lors, la justice devient inégale selon la morale du juge et les bourses des parties. Lorsqu'un procès oppose deux personnes aisées, aucun problème ne se pose ; lorsqu'une affaire oppose deux parties aux revenus très éloignés, il existe un réel dilemme pour le juge, l'argent ou la justice. L'argent ayant tendance à l'emporter du fait du coût de l'office. [...]

[...] La progressive patrimonialisation des offices. On désigne de bien patrimonial tout bien cessible, évaluable en argent et saisissable. Une fois la vente rendue possible, les offices rentrent dans la catégorie des biens patrimoniaux, ce qui n'était pas le cas au début. En effet, selon la théorie de l'Etat royal développée par Charles Loyseau, “toute justice émane du roi”. De la sorte, comme le rappelle Cardin le Bret, le roi a puissance [ ] de les [“charges et des dignités de l'État”] instituer, et les supprimer selon qu'il le juge être à propos pour le bien de son royaume”. [...]

[...] Par conséquent, ils vont considérer qu'ils peuvent la transmettre à leur descendance par exemple. La mise en place de la Paulette, si décriée par l'auteur, va aller en ce sens, en favorisant l'hérédité des offices. En effet, par la création de la Paulette, les officiers désirant transmette leur charge n'ont plus à payer en une fois un tiers de la valeur de leur office ce qui permet dès lors à un plus grand nombre d'officiers de payer et donc de transmettre leur charge. [...]

[...] La vénalité des offices : de l'intérêt financier à la patrimonialisation des offices. Dès le XVIème siècle, l'Etat royal, ruiné par les guerres commence à manquer d'argent et ne peut plus contracter des dettes supplémentaires. Face au nombre croissant de fonctions administratives, le roi va décider de vendre les offices pour combler le manque d'argent La vente des offices va mener à une progressive patrimonialisation de ces dernières A. Un Etat royal en manque d'argent : la vente des offices. [...]

[...] Epices et coût des offices : le déclin progressif de la justice royale. Cardin le Bret est très critique quant aux effets de la vénalité des offices (et surtout de la Paulette) sur les charges juridictionnelles : C'est d'elle qu'est venue la cherté de la justice, la longueur des procès [ A l'époque, bien que la coutume a été rédigée, les procès sont encore longs et surtout fort coûteux. Entre le XVIème et le XVIIème siècle, les coûts des offices ont plus que quintuplé tandis que le coût de la vie a doublé. [...]