Enfant naturel, Moyen Âge, famille, mariage, contexte historique, article 311-4 du code civil, article 311 du Code civil, filiation légitime, filiation naturelle, enfant légitime, présomption de paternité, père, mariage putatif, société médiévale, Guillaume le Conquérant, bâtards, régime de la succession
Jean GASTALDI, écrivain, a écrit " La filiation, c'est une notion de sentiments plus que de gènes". Selon lui, la filiation serait donc liée non pas à la génétique mais aux sentiments. En droit, tel n'est toutefois pas le cas. En effet, le Code civil vient poser des règles précises quant à la filiation. Plus précisément, ces actions relatives à la filiation sont exposées dans les articles 311-4 à 311-13 du Code civil. On distingue généralement la filiation légitime de la filiation naturelle.
Ces règles issues du Code civil de 1804 n'existaient pourtant pas au Moyen Âge. Il convient donc de s'intéresser au contexte historique et juridique de l'époque. Au Moyen Âge, le seul et unique fondement de la famille reposait sur le mariage. C'est ainsi que l'enfant naturel n'avait aucun statut juridique. Les enfants naturels sont ainsi exclus de la famille paternelle : ils ne sont donc pas qualifiés de successeurs de leur père, sauf testament contraire.
[...] On peut en effet relever dans l'extrait à étudier "du peu de biens que Dieu lui a prêté en ce monde". La société est donc fondée sur le prêt de biens par Dieu. Dans le cadre de la filiation et du mariage, l'Église a un rôle répressif. Elle prohibe en effet toute relation en dehors du mariage à la fois entre deux personnes célibataires mais aussi entre deux personnes mariées pouvant se retrouver dans le cadre d'un adultère ou d'un inceste : un partage de responsabilité entre l'homme d'une part et la femme d'autre part est alors à faire. [...]
[...] Ainsi, se pose alors la question suivante : Quel est le contour de la filiation et plus particulièrement de la légitimation en France au durant la période du Moyen Âge ? Afin de répondre à cette question, il convient de s'intéresser dans un premier temps au fondement de la filiation légitime au Moyen-Age avant d'analyser, dans un second temps, les enjeux de cette même filiation légitime au Moyen Âge (II). Le fondement de la filiation légitime au Moyen Âge Le fondement de la filiation légitime au Moyen Âge repose sur la présomption de paternité Toutefois, il se peut qu'interviennent également l'union entre les deux époux, le mariage La présomption de paternité comme fondement de la légitimation La filiation entre l'enfant et son père est fondée sur la présomption de paternité. [...]
[...] Bâtards et bâtardises dans l'Europe médiévale et moderne, La réception des bâtards au XVème siècle - Alice Duda (2016) - Quel est le contour de la filiation et plus particulièrement de la légitimation en France au durant la période du Moyen Âge ? Jean GASTALDI, écrivain, a écrit " La filiation, c'est une notion de sentiments plus que de gènes". Selon lui, la filiation serait donc liée non pas à la génétique mais aux sentiments. En droit, tel n'est toutefois pas le cas. [...]
[...] En outre, il convient d'ajouter à cette filiation naturelle et fictive, la filiation légitime. Cette dernière s'établissait soit par la légitimation, soit par l'adoption. Le fondement de cette filiation reposait sur la présomption de paternité. C'est dans le cadre de ce contexte que l'on peut replacer l'extrait intitulé "La réception des bâtards au XVème siècle" et tiré de Bâtards et bâtardises dans l'Europe médiévale et moderne, de Alice DUDA, doctorante. Il convient ici de définir le terme de "bâtard" : il désigne le fils de noble hors de tout mariage catholique. [...]
[...] Ce dernier renvoie au cas d'un mariage annulé en raison de la découverte d'un mariage prohibitif. Toutefois, si les enfants sont nés avant l'annulation du mariage, ils auraient été déclarés illégitimes. Des conditions doivent être respectées pour le prononcé d'un mariage putatif : la célébration d'un mariage public avec la présence de témoins d'une part et la mise en avant de la bonne foi d'au moins un des deux époux d'autre part. Ces conditions sont cumulatives, elles doivent être réunies toutes les deux. [...]
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