Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques - Jacques Pollet (1716) — Quelle place la coutume occupe-t-elle dans les sources du droit français au XVIIIe siècle ?

Extraits

[...] Les coutumes occupent donc une place importante parmi les sources du droit français, même si d'autres droits comme les droits savants sont également observés. Cette place importante reçut son lot de critiques. Les jurisconsultes médiévaux critiquèrent particulièrement le manque d'uniformité des coutumes, qui entraient parfois en contradiction les unes avec les autres. Un manque d'uniformité critiqué Pour Jacques Pollet, il manque aux coutumes une certaine « intelligence » Par-là, il implique que les coutumes ont certains désavantages ce qui poussa les jurisconsultes du Moyen Âge à entamer une grande rédaction des coutumes Des coutumes « embarrassantes » La diversité des coutumes est critiquée par les jurisconsultes du Moyen Âge, mais aussi leur portée particulière et non générale. [...]

[...] Ces différents « désavantages » des coutumes entraîne une forte volonté de rationalisation des coutumes. Une volonté d'uniformisation ancienne Dans le système coutumier, les règles de droit trouvent leur genèse dans les usages des différents agents du groupe social considéré. Cette méthode est la plus ancienne pour créer des lois, et également celle qui semble la plus intuitive. De plus, la coutume permet une justice de proximité. En effet, les lois coutumières sont celles qui régissent les rapports entre être humains de la façon dont ces rapports sont organisés. [...]

[...] Arrêts du parlement de Flandre su diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques Jacques Pollet (1716) Quelle place la coutume occupe-t-elle dans les sources du droit français au XVIIIe siècle ? Dans ses arrêts du parlement de Flandre sur Diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques (Lille, 1716), Jacques Pollet, conseiller au parlement de Tournai regrette l'absence d'uniformité des coutumes du royaume. Exposez la place de la coutume dans l'ensemble des sources de l'ancien droit français. « Si l'intelligence des coutumes et la chose qui nous manque le plus et qui nous soit pourtant si nécessaire, de quelle utilité ne doit point être un commentaire tiré des décisions d'une cour souveraine ? [...]

[...] Dans cet extrait d'arrêt du Parlement de Flandres datant du début du XVIIIe siècle, le conseiller au parlement de Tournai Jacques Pollet critique le système coutumier, et particulièrement son manque d'uniformité caractéristique. La coutume est une pratique ou usage qui devient obligatoire pour le groupe qui l'a vu naître. Les jurisconsultes romains et médiévaux définissaient déjà ainsi la coutume, montrant son caractère important. La coutume occupe tout au long du Moyen-Âge une place particulière dans les sources du droit français. [...]

[...] Les coutumes sont également positives, signifiant à la manière du « droit positif » qu'elles sont en vigueur. En effet, la coutume provient nécessairement d'un usage déjà partagé, donc déjà positif. Cette tradition juridique finit par occuper une place importante dans les sources du droit français. Une place importante La coutume occupe une place particulière, prépondérante dans le système de l'Ancien droit, à tel point que le roi de France a le titre de « gardien des coutumes ». Le roi de France se doit en effet de faire respecter les coutumes de son royaume. [...]