Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne

Extraits

[...] Cette contrariété n'est pas sans rappeler le débat portant sur la justice retenue. L'impérative catholicité du roi Il convient de voir la concordance qui unit la royauté et la religion cette union qui permettrait au roi de détenir le pouvoir royal entre ses mains. Cependant l'obligation du critère de christianisme du roi a soulevé une haine contre les protestants, une haine qui résulte de divers conflits Corrélation entre royauté et roi L'arrêt évoque que  la déclaration d'un roi catholique et français  . [...]

[...] Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Paris] en 1596) était un avocat général [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_g%C3%A9n%C3%A9ral_(France)], puis premier président du Parlement de Paris [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Premier_pr%C3%A9sident_du_Parlement_de_Paris] (1591-1594), qui rendit, le 28 juin [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/28_juin] 1593 [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/1593], un arrêt désormais célèbre, qui contribua à l'accession au trône d'Henri IV [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_IV_de_France] et prit le nom  d'arrêt Lemaistre  , c'est cet arrêt qu'il est convenu d'étudier ici. [...]

[...] Notamment en 1562, avec le massacre de Wass. François de Guise se rend compte que les protestants exercent leur religion de manière libre au sein de la ville et non en dehors. On peut citer le massacre de la Saint-Barthélemy, ce massacre d'une violence extrême entre protestant et catholique (doc 3). Néanmoins, une sorte de  paix  va s'établir lorsque Henri IV, aussi appelé Henry Bourbon (1553-1610) qui est un protestant, monte au pouvoir en 1589. Une constatation de contradiction peut être relevée du texte, l'auteur, à savoir la cour, affirme selon les lois fondamentales du royaume affirme que la royauté  ne soit transférée en mains étrangères contre les lois du royaume  (ligne 14). [...]

[...] Effectivement, Louis XV affirmait en 1766  la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des 3 ordres du royaume, les magistrats sont mes officiers chargés du pouvoir royal de rendre la justice  . Cet arrêt démontre donc qu'il y a deux points de vue : celui du roi qui s'estime seul souverain et celui du Parlement qui estime pouvoir dicter au roi la conduite à tenir au nom des lois fondamentales du royaume. [...]

[...] L'arrêt Lemaistre vient faire une remontrance au roi en commençant par rappeler certains principes. Notamment, l'obligation que le roi soit chrétien, catholique et français. Cet arrêt traitre également l'interdiction de transférer la couronne à un tiers qui serait étranger, protestant ou une femme. Il appuie sur les principes des lois fondamentales et la valeur nulle de tous traités qui tenteraient d'aller à l'encontre de ces dernières. Ainsi, après les questionnements issus des lois fondamentales, on peut se demander de quelle manière, un roi peut-il accéder au trône ? [...]