Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675

Résumé du document

« Séminaire des Etats, source et origine de la société civile, fondement des familles qui composent les républiques ». cette phrase d'inspiration cicéronienne définit la notion du mariage dans la déclaration de 1639.
elle révèle les motifs qui ont poussé la monarchie à reprendre le contrôle du mariage.
Le texte est un arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1673. l'arrêt prône la présence des témoins et du curé pendant la célébration du mariage.
En outre, il aborde la bénédiction nuptiale plus ou moins importante selon les juridictions ecclesiastiques.
L'affaire concernant cet arrêt est arrivé devant le parlement, puisque par étapes successives au cours du 17ème siècle toute la formation du lien passe sous le contrôle de l'Etat qui accentue sa pression soit en légiférant soit en interprétant. Avec un art consommé, les parlementaires qui connaissent admirablement le droit canonique, l'utilisent pour mettre un terme, au nom de la liberté des mariages.
Dans l'arrêt, deux personnes nommées Jean Cosquino et Demoiselle Edmee souhaitent se marier. Le curé de Fulvy avait signé le contrat de mariage et avait donné un certificat certifiant la célébration du mariage et qu'il avait inscrit sur le registre, par conséquent le prêtre avait donné son accord.
Cependant, il a refusé de célébrer le mariage car les parents des futurs époux se sont opposés au mariage.
Demoiselle Edmee interjette appel afin de d'obtenir des dommages-intérêts, que Martineaux, veuve de Jean Cosquino soit condamné à lui rendre compte des biens de la succession du défunt Louis le Cosquino, de diviser ce qui lui appartient aux enfants mineurs de la femme.
La veuve formera un appel incident pour s'opposer à cela.
Précisons historiquement que le siècle de la Renaissance et de la réforme a profondément transformé les cultures et mentalités occidentales ainsi que le droit du mariage. Il existe alors une critique de la législation et la juridiction de l'union conjugale.
A l'encontre de la conception traditionnelle, la pensée protestante, tout en faisant du mariage une institution voulue par Dieu refuse de voir en lui un sacrement.
L'église catholique, menacée dans ses propres fondements, n'a pu rester sans réaction. Ainsi, celle-ci s'est manifestée au cours du concile trente (1545 à 1563) dont les résultats ont proclamé le schisme.
Néanmois, les conceptions anciennes ont été ébranlées malgré la contre réforme.
Dans les pays catholique, les pouvoirs princiers ou monarchiques, en cours vers l'absolutisme ont exprimé les aspirations de la société laique.
Par conséquent comme le cite parfaitement A. Lefebvre-Teillard « lentement mais surment, le mariage passe du contôle de l'église à celui de l'Etat »
ainsi, si les officialités connaissent encore des causes matrimoniales ce qu'elles feront de moins en moins, c'est par concession du prince et à condition de se conformer aux ordonnances.
Considérant que de nombreuses réformes ont été établies que le mariage est contrôlé par l'Etat, un mariage contracté sans bénédiction doit-il être estimé nul pour priver la femme et les enfants qui sont nés des effets civils?
Nous aborderons la nécessité des conditions de forme du mariage (I), puis par suite nous envisagerons le caractère essentiel concernant la rigeur des conditions de forme du mariage (II)