Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère.
Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle coalition étrangère contre la France. Par conséquent, on assiste à une levée en masse d'environ 300 000 hommes pour combattre l'ennemi.
Le 11 mars 1793, la Montagne crée un texte révolutionnaire pour juger tous les suspects contre la Révolution. Le décret à ce propos sera voté le 17 septembre : le régime de la Terreur débute. On cherche à inspirer la crainte un peu partout. Dans toutes les communes, on crée des comités de surveillance révolutionnaire où le développement de la police permet de traquer les suspects et de surveiller aussi les étrangers.
Le 6 avril 1793 est voté un décret créant le Comité de Salut Public.
Les députés sont élus par la convention mais la mission du comité de salut public est essentiellement exécutive afin de contrôler l'application des décrets. Les girondins sont impuissants. Entre avril et mai 1793 eurent lieues quelques tentatives de répression par les girondins.
Mais cela est un échec : le 1er juin 1793, la Commune décrète alors l'arrestation des députés girondins.
Le lendemain, les sans culottes et 80 000 gardes nationaux assiègent la Convention à l'appel d'une insurrection populaire par Robespierre et les jacobins.
Cela marque le début de la Convention Montagnarde. Le 24 juin 1793, une proposition de Constitution est présentée aux montagnards. Et le 4 août 1793 est adoptée par référendum la Constitution de l'An 1. (...)
[...] Le présent décret distingue alors deux catégories permettant de regrouper la population. Ainsi, on a d'un côté tous les corps constitués et les fonctionnaires publics[qui] sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public (toutes les personnes travaillant pour le gouvernement ou dans des entreprises appartenant à l'Etat sont contrôlées directement par le Comité de Salut Public), et de l'autre côté tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection particulière appartient au Comité de sûreté générale de la Convention (le décret fait allusion au décret du 17 septembre 1793 sur la loi des suspects et des étrangers: ainsi, toute personne susceptible d'être contre la révolution, contre la convention, ou contre les montagnards devra passer devant le comité de sûreté générale : il sera souvent exécuté à la fin). [...]
[...] Toutefois, dans ce décret du 4 décembre, est évoquée une autre forme d'exécution des lois. B La délégation de l'exécution des lois via un mandat impératif Dans le décret du 4 décembre 1791, il est possible d'exécuter les lois en utilisant la délégation. Il est ainsi possible d'envoyer des agents tout comme les commissaires sous l'Ancien Régime, soumis à un mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils sont munis d'instructions précises qu'ils ne peuvent déroger. Le décret déclare que L'objet de leur mission sera énoncé en terme précis dans leur mandat Les agents sont donc choisis en fonction de leurs compétences pour qu'ils soient à même de réussir la mission du mandat donné. [...]
[...] Aucun de ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat, et dans aucun cas la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu Commentaire de texte Décret du 14 frimaire an II décembre 1793) Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle coalition étrangère contre la France. [...]
[...] La délégation permet à la Convention d'exercer un meilleur contrôle et une meilleure exécution des lois dans les provinces afin d'y instaurer la Terreur. Le décret du 4 décembre 1793 montre à quel point la Convention Montagnarde n'est qu'en réalité que l'exercice du pouvoir du Comité de Salut Public. Alors que la Convention Girondine préexistait encore, les girondins dénonçaient d'ors et déjà le comité de Salut Public comme une extension insupportable du principe représentatif et surtout comme une dictature du législatif. La Convention Montagnarde durera jusqu'en juillet 1794 avec l'arrestation de Robespierre, guillotiné avec les autres montagnards. [...]
[...] Entre avril et mai 1793 eurent lieues quelques tentatives de répression par les girondins. Mais cela est un échec : le 1er juin 1793, la Commune décrète alors l'arrestation des députés girondins. Le lendemain, les sans culottes et gardes nationaux assiègent la Convention à l'appel d'une insurrection populaire par Robespierre et les jacobins. Cela marque le début de la Convention Montagnarde. Le 24 juin 1793, une proposition de Constitution est présentée aux montagnards. Et le 4 août 1793 est adoptée par référendum la Constitution de l'An 1. [...]
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