Article 11 de la Constitution, Charles de Gaulle, atteinte à la démocratie, suffrage universel direct, élections présidentielles, guerre d'Algérie, Gaston Monnerville, article 89 de la Constitution, abus de pouvoir, référendum, révision constitutionnelle, commentaire d'article
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9 octobre.
Au début de l'année 1962, la fin de la guerre d'Algérie est proche et les dirigeants des partis non communistes commencent à préparer l'après-de Gaulle. Le 8 juin, le général de Gaulle annonce qu'après la fin du conflit algérien, il sera temps de s'assurer que dans l'avenir, la république demeure forte. Le 22 aout 1962, le général de Gaulle a failli perdre la vie dans l'attentat du Petit-Clamart. Suite à cela, Charles de Gaulle décide le 29 aout lors d'un conseil des ministres son souhait de révision constitutionnelle suivi le 12 septembre de l'annonce d'un projet de référendum concernant l'élection du président de la République au suffrage universel. Ce projet sera le 20 septembre présenté aux Français à la télévision. Or, cette façon d'agir pose quelques problèmes.
[...] L'utilisation de l'article 11 « Le jeu normal des institutions est faussé, la constitution est violée ouvertement, le peuple est abusé », la révision constitutionnelle de 1962 a posé quelques problèmes. En effet, la procédure habituelle de révision constitutionnelle de l'article 89 n'a pas été utilisée, à la place de celle- ci, c'est l'article 11 qui a été utilisé. Ce projet de révision constitutionnelle par l'article 11 a fait débat, « comme projet de loi tendant à une révision constitutionnelle, il ne peut pas être présenté sous le couvert de l'article 11 ». [...]
[...] Ainsi de Gaulle sait pertinemment qu'il utilise le mauvais article, mais le fait quand même, pas très éthique. Gaston Monnerville explique donc aux Français que ne pas utiliser l'article 89 constitue une violation de la constitution. « En votant la constitution de 1958 le peuple, en vertu de son pouvoir constituant, a voté du même coup l'article 89 » ainsi, ne pas utiliser ce qui constitue la constitution est une violation de cette dernière et de cette manière, le général de Gaulle ne respecte en aucun cas ce que les Français ont décidé en 1958. [...]
[...] En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ? Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9 octobre. Au début de l'année 1962, la fin de la guerre d'Algérie est proche et les dirigeants des partis non communistes commencent à préparer l'après-de Gaulle. [...]
[...] Il va faire savoir son opposition lors d'un discours présenté au Sénat le 9 octobre 1962 dans lequel il pourquoi l'utilisation de l'article 11 est inconstitutionnelle et serait une atteinte à la démocratie. Il demande donc à ce que soit utilisé l'article 89. En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait- elle atteinte à la démocratie ? Premièrement, cela entraîne une violation de la constitution puis est signe d'un abus de pouvoir par De Gaulle (II). [...]
[...] Un abus de pouvoir par le général de Gaulle Le général de Gaulle utilise de son pouvoir à mauvais escient ce qui engendrera une atteinte à la démocratie A. Une conscience un peu trop importante du général de Gaulle Dans l'allocution télévisée dans laquelle il présente son projet de révision constitutionnelle, le général de Gaulle prend une allure sûre de lui, avec un certain excès de pouvoir. En effet, ce dernier lors de ce discours dis « j'ai le droit », mais comme le rappel si bien Gaston Monnerville, « vous n'avez pas le droit, vous le prenez ». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture