L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu connues dans les différentes provinces du royaume, d'en donner une interprétation officielle (...)
[...] Néanmoins, malgré les grandes promesses de l'ordonnance et de la procédure de rédaction des coutumes, la portée de l'ordonnance de 1454 reste relativement limitée. Montils-LèsII. La portée limitée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454). (1454). L'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) semblait dans la forme et le fond être vouée à changer vraiment les choses et à réaffirmer réellement la maîtrise du roi sur son royaume. Mais, les usages locaux vont survivre suite à cette ordonnance qui va, de plus, montrer que le pouvoir du roi est encore trop limité pour que les ordonnances aient une véritable force dans tout le royaume. locaux. A. [...]
[...] De la sorte, le duc de Bourgogne fit rédiger les coutumes de Bourgogne en moins d'un an tandis que le roi Charles VII n'y parvint jamais en la totalité de son royaume. Le duc de Bourgogne, Philippe le bon, affirma d'ailleurs avoir fait en son duché ce que le roi ne put faire en son royaume. Il faudra attendre les successeurs de Charles VII et surtout le XVIème siècle pour que les coutumes soient rédigées. Charles VII ne fut que l'initiateur de la rédaction officielle des coutumes. [...]
[...] Au XVème siècle, et depuis le début de la royauté capétienne d'ailleurs, il existe une multitude de coutumes dans les diverses Page 1 sur 10 Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125. zones du royaume et la royauté commence à reprendre son pouvoir législatif par voie d'ordonnances notamment, textes officiels de la législation royale. La législation royale a affaire aux droits savants que sont le droit romain et le droit canonique ainsi qu'aux coutumes locales de ce fait. [...]
[...] Si l'on ne peut dater le début de l'usage, nous sommes en présence d'une coutume ; on Page 4 sur 10 Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125. ne peut pas réellement déterminer le temps nécessaire pour qu'un usage devienne coutume. Cet usage doit de plus être commun à un grand nombre de personnes et non être un usage isolé. De la sorte, la coutume est un usage qui va s'établir par la volonté ou l'assentiment de la population, ce qui d'ailleurs aura des conséquences pour le futur de l'ordonnance de 1454. [...]
[...] L'article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours dispose que le texte sera “accordé établi d'un commun accord) par les [hommes] coutumiers, praticiens et gens de chacun des pays de notre royaume” ; il s'agit de la première étape de la rédaction des coutumes. Lors de cette première étape, que nous pouvons assimiler à la délibération du texte de loi de nos jours, les juges, les avocats et tous les autres praticiens locaux du droit vont rédiger un texte qui va reprendre les usages de droit appliqués localement. [...]
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