Leges nationum germanicarum, loi ripuaire, ancien droit, ancienne Europe, droit germnique, roi des Francs, migration des peuples germaniques, Alamans, Burgondes, Empire romain, legs juridique, ratione personae, personnalité des lois, territorialité du droit, chrétienté, Église catholique, ordalie
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la civilisation romaine, ils se partagent alors la Gaule, dont Clovis part à la conquête et devient le fondateur de la dynastie mérovingienne en repoussant les Alamans et les Burgondes et en annexant les territoires des Wisigoths dans le sud de la Gaule. Pour changer son image de chef barbare sanguinaire, Clovis se fait baptiser le jour de Noël de l'an 496, en insistant sur sa renaissance spirituelle, ce qui donne lieu au premier État barbare catholique fondé sur les ruines de l'Empire romain.
[...] En effet, on retrouve dans la loi ripuaire un domaine ratione personae semblable à celui du droit romain ainsi que des procédures judiciaires similaires Un droit au domaine ratione personae semblable De prime abord, le titre XXXV expose clairement que ce droit s'adresse à un « homme libre ». Dans la période du Moyen-Âge, l'homme libre est un homme qui jouit du droit d'aller où il veut sans pouvoir être légalement réclamé par aucun maître. Ils se distinguent entre eux selon leur liberté, leur propriété et leur juridiction. [...]
[...] En d'autres termes, celui qui est inculpé n'aura pas à subir de double peine, pour l'unique raison qu'il vient d'un pays où la loi est autre que ripuaire. Nonobstant, l'attache territoriale finit par l'emporter sur l'appartenance ethnique. On remarque en effet la naissance du passage de la personnalité des lois à une certaine forme d'appartenance territoriale à l'alinéa 3 du titre XXXV où il est édicté que l'Homme doit répondre « selon les prescriptions de la loi du lieu où il est né ». En effet, il devient de plus en plus difficile de fixer l'origine ethnique d'un individu, notamment à cause des mariages mixtes. [...]
[...] Nonobstant, des changements ont tout de même été apportés suite à cette juxtaposition de différentes coutumes, qui, elles aussi, ont participé à l'assimilation des différentes ethnies sur un même territoire. La juxtaposition du monde romain et des traditions germaniques De cette mosaïque de milliers de coutumes locales juxtaposées s'ensuit un régime juridique particulier, la personnalité des lois qui repose sur des croyances chrétiennes marquées par des rites propres à l'Occident De la personnalité des lois à la territorialité du droit L'alinéa 3 du titre XXXV permet de déceler la forte diversité présente sur le territoire ainsi que l'harmonie entre les différentes lois nationales. [...]
[...] Mini transition : Ayant un champ d'application identique, la loi ripuaire présente aussi des similitudes avec le droit romain dans ses procédures juridiques Un droit aux procédures judiciaires similaires La loi ripuaire dispose : « Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d'un autre a été inculpé, que celui qui l'a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge ». En d'autres termes, si un homme innocent est accusé, l'Homme qui en est responsable doit se présenter devant « le juge » en son nom. Premièrement, on remarque que cette règle regroupe des valeurs semblables à celles présentes dans le droit des gens à Rome, qui était fondé sur la bonne foi et l'équité. En effet, il est dit que le responsable doit « prendre soin » de se présenter au nom de l'Homme accusé. [...]
[...] En d'autres termes, s'il n'a trouvé personne pour se porter caution en son nom, alors il doit se soumettre à une pratique que l'on appelle Ordalie. Aussi nommé « jugement de Dieu » c'était un élément majeur du système normatif médiéval, mais qui ne relevait pourtant pas du ius romain ou ius germanique. Reposant sur des croyances religieuses, c'est une forme de procès qui consiste à soumettre à une épreuve, parfois mortelle, l'accusé. L'issue de ce procès conclut à sa culpabilité ou son innocence puisque c'est la volonté d'une divinité ou de Dieu lui-même. [...]
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