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Commentaire d'article en histoire du droit

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18 résultats

27 Janv. 2024
doc

Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...

13 Janv. 2024

Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...

23 Nov. 2023

Institutes, Digeste, 1.1.1.3 à 1.1.6 - Ulpien (528) - Comment Ulpien parvient-il à distinguer les différentes matières juridiques ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Ulpien s'est employé à rédiger des nombreux ouvrages et manuels. Ce faisant, il est l'un des auteurs repris dans le Digeste et les Institutes de Justinien (achevé dans la première moitié du VIe siècle de notre ère). Ulpien compose dans un contexte de déclin des sources traditionnelles du...

22 Nov. 2023

Constitution Tanta - Justinien (533) - De quelle manière Justinien met-il en avant sa volonté de réunification de l'empire ? - Plan détaillé

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

Justinien (482-565) régna sur l'Empire romain d'Orient de 527 jusqu'à sa mort en 565. Son nom nous est parvenu comme faisant référence à l'une des figures les plus marquantes de l'Antiquité tardive de par son oeuvre législative, mais aussi par son irréfrénable volonté de...

22 Nov. 2023

Code d'Hammurabi - Roi Hammurabi (1973) - Quelles sont les modalités de la justice que ce Code met en avant ?

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

L'auteur de cet extrait issu de l'ouvrage « Le Code d'Hammurabi » (publié en 1973) est le roi Hammurabi (né en -1870, mort en -1750), sixième souverain de la première dynastie babylonienne ayant régné durant 42 ans (de -1792 à -1750). Il est connu pour avoir notamment étendu son...

10 déc. 2022

Articles 4 à 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Les droits dits de première génération

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur dans l'instauration des droits civils et politiques. Cette dernière a été adoptée le 26 août 1789 par ce qui était à l'époque l'assemblée constituante. Cette dernière est particulièrement emblématique en ce...

15 Mars 2022
doc

Loi du 09 décembre 1905 - Dans quelle mesure les deux premiers articles organisent cette séparation entre l'Église et l'État ?

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

Avant son approbation, la tension entre partisans et adversaires de la laïcisation de l'État conduit à des affrontements majeurs tout au long du XIXe siècle, notamment à l'époque de la Commune de Paris (1871). Un affrontement qui conditionne notamment la politique française des années...

30 mai 2021
doc

En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...

21 juil. 2016
doc

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) - Article 125 "De la rédaction des coutumes"

Commentaire d'article - 7 pages - Histoire du droit

L'unification du droit a toujours été un idéal dans la royauté française, comme en témoigne la « Grande ordonnance pour la réforme du royaume » de 1254 entreprise par Saint-Louis pour codifier le rôle des baillis dans un but unificateur du droit sur le territoire français. Ici, l'ordonnance de...

07 Oct. 2014
doc

Commentaire de l'article 16

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »...

19 Mars 2013
doc

Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une grande...

06 Mars 2013
doc

Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables ;...

22 déc. 2011
doc

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière. Charles VII eu des difficultés pour...

03 févr. 2011

Commentaire Article 2 du Code Civil

Commentaire d'article - 5 pages - Histoire du droit

Aux termes de l'article 2 du Code Civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle...

05 Janv. 2011
doc

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil de 1804 - publié le 05/01/2011

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

Les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traitent d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En effet, avant de rendre des décisions, le juge a besoin que son rôle soit...

02 déc. 2010
doc

Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)

Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la rédaction officielle...

23 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours...

30 mai 2008
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Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent...