Exercices sur l'environnement économique et managérial du notariat

Extraits

[...] Exposer si le système redistributif favorise à l'activité notariale Entrées d'argent du notaire sont en grande partie constituées de taxes et impôts collectés pour l'État (dualité du rôle du notaire) ce qui participe au système redistributif tout comme les charges élevées payées par le notaire qu'il soit associé ou salarié. Ces éléments peuvent constitués en frein à l'activité notariale. Raisonnement structuré : la structure idéale de l'office notarial existe-t-elle ? Les différents types de structures d'offices notariales Exercice individuel, société commerciale, société d'exercice libéral Exercice individuel : (ajouter définition, ex et explications) + difficile à faire évoluer, impôts sur le revenu. Permet de s'ouvrir des possibilités. [...]

[...] + société d'exercice libéral (ajouter . Appuyer les avantages/inconvénients fiscaux qui diffèrent selon le régime. La structure hiérarchique ou fonctionnelle Organisation hiérarchique de la profession : Ordonnance du 2/12/1945 et décret du 19/12/1945 Le notaire est de base contraint à une hiérarchie sur plusieurs étages permettant le contrôle de la profession et la communication. L'organisation hiérarchique est répandue au sein des études de petite taille, le pouvoir est centralisé. Avec la loi Macron de 2015 développement de l'activité de notaire et de l'organisation hiérarchique pour des raisons financières. [...]

[...] De l'organisation hiérarchique à une structure plus plate Avantages et inconvénients Avantages organisation fonctionnelle : pluralité des conseils et de meilleures qualités, car plus spécialisés. Concentration des ressources dans une fonction donnée = économies. Avantages organisation hiérarchique : Fonctionnement simple, clair et sécurisé. Inconvénients structure hiérarchique : organisation rigide, frein à la communication et prise d'initiative. Inconvénients structure fonctionnelle : risque de conflits et de dilution des pouvoirs. L'abandon de la structure hiérarchique au profit d'une structure  hybride  La structure d'une étude est désormais davantage hiérarchico-fonctionnelle : fusion entre les deux types de structures. On retient les avantages des deux systèmes. [...]

[...] Exercices sur l'environnement économique et managérial du notariat Travail méthodologique Distinguer revenu primaire et revenu brut disponible Revenus primaires = Salaires, revenus des actifs mobiliers/immobiliers. avant toute redistribution, sans les prestations sociales. Revenus bruts disponibles = Salaires, revenus des actifs mobiliers/immobiliers + prestations sociales - impôts payés. après intervention du système de redistribution. Ce qui peut être consommé et épargné. Préciser à quel revenu primaire correspond le revenu du notaire, associé Salaire si salarié ou bénéfices qu'ils se versent issus des émoluments/honoraires facturés aux clients s'il est libéral. [...]