Mémo - Éthique professionnelle : la page Facebook

Extraits

[...] Rédigez un petit mémo, pour nous parler de cet élément de valeur économique important qu'est la page Facebook. Pour vous guider dans votre réflexion, essayez de répondre aux questions ci-dessous : Une page Facebook est-elle un bien ? À qui appartient un compte ou une page Facebook ? Puis-je vendre mon compte Facebook ? Ma page Facebook ? Puis-je vendre mes followers ? Puis-je inscrire ma page Facebook à l'actif de mon bilan ? Peut-on parler de propriété pour une page Facebook ? Un bien est communément défini comme « toute chose matérielle susceptible d'appropriation ». [...]

[...] Qu'est-ce qu'une page Facebook ? Une page Facebook n'est pas un bien au sens traditionnel du terme. En effet, une page Facebook n'est pas matérielle, il s'agit d'une page sur internet, plus précisément un profil, créé par une personne physique ou morale via un service Facebook pour pouvoir notamment communiquer avec d'autres utilisateurs. Par ailleurs, si ces pages tendent à faire croire qu'elles appartiennent à une personne dénommée administrateur, pour autant tel n'est pas le cas, car les conditions générales d'utilisation auxquelles sont soumis les utilisateurs prévoient un droit d'utilisation, mais pas de propriété2. [...]

[...] Il est difficile de parler de propriété pour une page Facebook. En effet, à titre d'illustration, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a dans un arrêt récent 5rendu au visa des lois françaises sur la liberté de la presse de 1981 et 1982 instaure un régime de responsabilité pénale en cascade. Dans cet arrêt la Cour opère une distinction entre le titulaire de la page, le directeur de publication ou, à défaut, l'auteur, ou le producteur, défini comme celui qui a pris la responsabilité d'offrir un forum de discussion aux internautes sur des thèmes donnés. [...]