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Droit de l'internet & du digital

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91 résultats

05 avril 2022

Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?

Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...

23 Mars 2022
odt

La santé numérique : des libertés en danger ?

Dissertation - 8 pages - Droit de l'internet & du digital

La croissance rapide de la santé numérique transforme le secteur de la santé en réunissant les technologies de communication numérique, les informations de santé électronique, les prescriptions (ordonnances) électroniques, les dispositifs médicaux connectés et la télémédecine. Tout en...

28 févr. 2022

Le droit est-il encore aujourd'hui un instrument efficace de régulation de la vie de société ?

Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ». Ainsi, ce sont toutes les règles juridiques, générales et impersonnelles qui gouvernent les rapports entre les êtres humains. De ce fait, étant donné...

25 févr. 2022

Une nécessaire garantie de la sécurité des données en matière d'intelligence artificielle

Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

La CNIL et le contrôle européen de la protection des données ont adopté le 18 juin 2012 un avis sur la proposition de règlement relatif à l'IA de la Commission Européenne. Cet avis rappelait la nécessité de tracer les lignes directrices aux futurs usages de l'IA, l'importance...

24 Janv. 2022

Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales

Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital

L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout type...

20 Nov. 2021

Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

En matière contractuelle, le terme « consentement » revêt une double acception. Il désigne d'abord la manifestation de volonté de chacune des parties. Il désigne aussi l'accord des volontés des parties. Ici, l'adjectif électronique désigne ce qui se rapporte à la base de la...

31 Oct. 2021

Réseaux sociaux et vie privée

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...

15 mai 2021
doc

La responsabilité de l'hébergeur internet vis-à-vis des tiers

Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Réservé dans les prémices au monde universitaire, Internet est en fin de compte au stade de la portée d'un ensemble de citoyens. Ceci dit, l'une de ses particularités découle du fait que son développement marque son évolution. Ainsi, Internet regroupe bon nombre de caractéristiques....

23 avril 2021
doc

Les enjeux légaux des technologies de l'information

Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le...

01 Mars 2021
doc

Numérique et droits fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

"La révolution numérique (est) en train de bâtir brique par brique le rêve millénaire de toutes les dictatures - des citoyens sans vie privée, qui renonçaient d'eux-mêmes à leur liberté.", disait Bernard Minier. Cette révolution numérique, suite logique du progrès technologique, a fait...

17 Nov. 2020
doc

La protection de l'e-consommateur - publié le 17/11/2020

Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital

Cela fait maintenant plusieurs années qu'internet se développe, jusqu'à devenir aujourd'hui le plus grand supermarché du monde. Chaque jour, quelques centaines de sites génèrent plusieurs milliers de visites et autant de commandes en ligne. Tous les pays du monde sont connectés au...

20 août 2020

L'accès aux données contenues dans le système national des données de santé

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Les pouvoirs publics français ont constaté qu'une amélioration du traitement des données médicales concernant les assurés sociaux était nécessaire afin de mieux optimiser les dépenses de santé et de favoriser le progrès médical. Dans ce but, la loi du 26 janvier 2016 a créé le Système...

04 août 2020
doc

Le droit des logiciels

Cas Pratique - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Madame Emmanuelle LECHAMP a conçu un logiciel d'accord de participes pour la langue syldave, lequel se présente sous la forme d'une bibliothèque conçue pour s'interfacer, en tant que module de correcteur orthographique, au logiciel sous licence privative FenêtreBureau-Mot. Madame...

08 Mars 2020
doc

Le consentement au dépôt et à la lecture de cookies

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Les cookies sont définis par le G29 comme étant "une courte combinaison alphanumérique stockée sur l'équipement terminal de la personne concernée par un fournisseur de réseau." Cette combinaison alphanumérique peut être utilisée pour des finalités variées, comme mémoriser des préférences, stocker...

10 févr. 2020
doc

Fiche de révision de droit : le droit d'auteur dans le monde numérique

Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital

La dématérialisation des œuvres sur les réseaux numériques facilite leur reproduction ou la diffusion d'éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La protection des droits d'auteurs a dû s'adapter à l'évolution des technologies. L'auteur d'une œuvre de l'esprit...

09 févr. 2020
doc

Fiche de droit : bases de données et sites internet, quels régimes juridiques ?

Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital

Les bases de données et les sites Internet sont deux exemples de créations numériques pouvant être protégées. Les structures des bases de données peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Les contenus, autres que les données libres de droits...

10 Sept. 2019

L'intelligence artificielle peut-elle améliorer le droit et la justice, et non la supplanter ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 7 pages - Droit de l'internet & du digital

Il faut toujours se méfier des a priori et éviter de se fonder sur des données admises avant toute expérience. Au premier abord, il n'y a rien de plus antinomique que le droit et les algorithmes. L'un est considéré habituellement comme l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans...

06 août 2019
doc

L'intelligence numérique et la protection des données personnelles

Cours - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Les réseaux sociaux sur Internet ont connu un développement très important ces dernières années, avec l'inscription de millions d'utilisateurs sur ces sites, une très grande partie de la population. Il y a également un grand nombre d'entreprises et d'institutions qui ont leur page...

13 Oct. 2018
doc

Aspects internationaux du commerce électronique

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Le contenu véhiculé par Internet est multiple et donne lieu à l'application de différentes réglementations. Il ne s'agit pas d'envisager toutes les règles matérielles susceptibles de s'appliquer à Internet, mais plus particulièrement aux règles afférentes au commerce électronique...

30 Sept. 2018
doc

Les sources du droit de l'informatique

Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et de...

30 Sept. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Les contrats spéciaux conclus pour internet

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture...

30 Sept. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Le régime de protection des données personnelles

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive s'applique, encore faut-il qu'il y ait un traitement de données personnelles contenu dans un fichier. Par contre pas d'application de cette directive pour tout ce qui est sécurité nationale (compétence des États). Ce qui va relever de l'UE c'est la transmission...

07 Nov. 2017
doc

La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le gouvernement avait souhaité créer une base de données...

03 juil. 2008
pdf

La responsabilité civile des moteurs de recherche

Mémoire - 18 pages - Droit de l'internet & du digital

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...

02 juil. 2008
doc

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type - 7 pages - Droit de l'internet & du digital

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web. Le Cessionnaire peut...

12 Mars 2007

La régulation d'Internet - Comment maîtriser cette nouvelle technologie alors même qu'elle s'applique sur le globe entier ?

Mémoire - 87 pages - Droit de l'internet & du digital

Le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé ce lundi dans la presse britannique, que le fameux moteur de recherche a mis au point une nouvelle technologie permettant de bloquer les images pédophiles dans ses résultats d'image. Cette annonce coincide avec l'ouverture du Sommet sur la...

03 Mars 2007
doc

Les différences entre le nom de domaine et la marque

Étude de cas - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Exposé sur la notion de marque. Le nom de domaine et la marque sont deux signes distinctifs qui entrent souvent en conflit. Pour mieux comprendre ces différences, cet exposé étudie, intrinsèquement, la marque du nom de domaine.

08 déc. 2005
doc

L'internationalisation des noms de domaine

Mémoire - 12 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce mémoire présente un historique des causes et évènements ayant conduits à une réflexion sur le développement des noms de domaines internationnalisés. Nous allons donc étudier tout d'abord l'élaboration et la mise en place de cette nouvelle norme (I) puis analyser ensuite les enjeux que posent...

19 Nov. 2002
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

18 Mars 2002
doc

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital

En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...