Identité numérique, encadrement normatif, anonymat, Internet, risque, règlement eIDAS, marché intérieur européen, vie privée, identité régalienne, état civil, carte d'identité biométrique, SGIN Service de Garantie de l'Identité Numérique, IP protocole Internet, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, loi de 1881, usurpation d'identité, article 226-4-1 du Code pénal
L'ère du numérique a radicalement transformé notre façon de communiquer, de travailler et de vivre. Internet est devenu un véritable espace public, où chacun peut exprimer ses opinions, partager des informations et interagir avec les autres. Dans ce contexte, l'identité numérique des individus prend une importance croissante?
L'identité numérique peut être définie comme l'ensemble des informations et des données personnelles qui permettent d'identifier un individu sur Internet, que ce soit par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux, ses adresses e-mail ou toute autre information publique ou privée accessible en ligne. Toutefois, cette identité numérique peut être source de dangers et de défis pour les utilisateurs d'Internet, qui se retrouvent confrontés à des problèmes tels que l'usurpation d'identité, la violation de la vie privée ou les atteintes à leur réputation en ligne.
[...] La Cour de cassation a également reconnu le droit à l'anonymat sur Internet (doc 11). Néanmoins, l'exposition de soi sur les réseaux sociaux peut également poser des problèmes en termes de contrôle de cette exposition (doc 1). Les risques liés à l'anonymat et à l'exposition de soi sur les réseaux sociaux sont des enjeux majeurs pour la protection de l'identité numérique des individus. En effet, il s'agit d'une dualité entre transparence et contrôle, prise de risque et précaution, dé-contrôle et mise en scène (doc.1). [...]
[...] Les mesures pour réduire les risques en matière de protection de l'identité numérique ne cessent de se multiplier, car les réseaux sociaux ne cessent de se développer chaque jour (doc.14). Les dangers pour les utilisateurs liés aux atteintes à leurs identités numériques L'usurpation d'identité numérique est un problème majeur qui a fait l'objet de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 226-4-1 du Code pénal permettant sa répression (doc 3). Il convient d'examiner les risques encourus par les utilisateurs et les mesures juridiques pour lutter contre ces atteintes Les risques encourus par les utilisateurs L'usurpation d'identité numérique peut causer de graves préjudices aux victimes, notamment en termes de réputation et de violation de la vie privée (doc 13). [...]
[...] Il est toujours préoccupant de voir que ce socle de la liberté d'expression et garant de l'équilibre démocratique, perdre de sa prééminence (doc.8). Mais il est un fait que cette loi fondatrice est confrontée à des situations inédites qui exigent d'accepter ses limites, au risque de mettre en péril les droits des personnes et d'attenter à l'équilibre des libertés (doc.8). L'usurpation d'identité numérique peut également entraîner des conséquences financières pour les victimes, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de leurs données personnelles pour contracter des emprunts ou effectuer des achats en leur nom. [...]
[...] La jurisprudence a par ailleurs établi des limites à l'anonymat sur Internet, permettant ainsi une meilleure protection de l'identité numérique des utilisateurs (doc 11, doc 12). La loi de 1881 sur la liberté de la presse a également été mobilisée dans certains cas, en lien avec le délit d'usurpation d'identité numérique, pour protéger les victimes (doc 8). Des initiatives, telles que le projet européen d'identité numérique (doc visent à renforcer la sécurité et la protection de la vie privée des utilisateurs en ligne. [...]
[...] Comment assurer une meilleure protection de l'identité numérique des utilisateurs d'Internet ? Corpus : Document n° 1 : Fabien Granjon, « Du (dé) contrôle de l'exposition de soi sur les sites de réseaux sociaux », Cahiers du numérique 2014/1, Vol p [extrait] Document n° 2 : Brunessen Bertrand, « L'identité numérique européenne », RTD eur [extrait sans notes de bas de page] . Document n° 3 : « Transmission d'une QPC sur le délit d'usurpation d'identité numérique », TGI de Paris 10 avr Légipresse 2018, p Document n° 4 : « L'infraction d'usurpation d'identité numérique prévue par l'article 226-4-1 du code pénal s'applique aux personnes morales », Légipresse 2022, p Document n° 5 : Cécile Bertrand, « Tout comprendre au débat sur l'anonymat sur Internet », Les échos juillet 2020. [...]
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