L'internationalisation des noms de domaine

Extraits

[...] La procédure établie par les principes directeurs permet au requérant de demander le transfert ou la radiation d'un nom de domaine pour les motifs suivants : - Le nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits. - Le détenteur du nom de domaine n'a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s'y attache. - Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. La question de l'applicabilité de ces principes aux litiges résultant de la création des IDN a été posée. [...]

[...] Une évolution plus déterminante a permis par la suite de fournir des contenus multilingues. Les travaux sur les jeux de caractères (Unicode et ISO 10646) et leur prise en compte dans le standard HTML ont permis d'afficher des contenus dans de multiples langues. La troisième étape est celle que nous avons étudiée. Et déjà des réflexions sur une quatrième étape ont commencé : ces réflexions portant aussi bien sur la prise en compte des mots-clés multilingues que les adresses mail multilingues. [...]

[...] L'ICANN Le lancement des noms de domaine internationalisés intervient le 20 juin 2003 par une annonce de l'ICANN17. Ce déploiement s'accompagne de directives (Guidelines18) permettant une application uniforme des IDN. Pour l'essentiel, les adhérents aux directives s'engagent à utiliser des règles spécifiques à la langue d'enregistrement et d'administration ; celles-ci doivent être publiquement disponibles. De même, les registres doivent constituer une base de données Whois. L'ICANN rappelle la nécessité de ne pas altérer le système de nommage (DNS). Du fait de l'adoption d'un standard unique, les organisations ayant déjà enregistré des IDN sont contraintes de proposer un système de conversion. [...]

[...] - d'autre part, dans l'adoption d'un préfixe, comme norme standard des IDNs ; celle-ci a été publiée le 12 février 2003 par l'IESG15.Plusieurs choix s'offraient à l IETF dont celui d'utiliser un encodage de type RACE qu'utilisait déjà Verisign. Pour des questions d'ordre technique (facilité d'application, évolutivité?) ce fut le codage ACE qui fut sélectionné. Le préfixe retenu est « xn », qui permet de différencier un nom de domaine de type "ACE" d'un nom de domaine de type "ASCII". La norme a été approuvée par l'ICANN le 27 mars 2003. Dans ses bancs d'essais, Verisign utilisait une technologie utilisant un préfixe Bq: par exemple, le nom de domaine < kv > se traduit par le code . [...]

[...] Le cybersquatting24 est selon une définition donnée par l'AFNIC : « l'action qui consiste à enregistrer un nom de domaine de façon abusive ». Le nom enregistré correspondant à une marque notoire, une société reconnue . sur laquelle le déposant n'a aucun droit. Les buts de ces enregistrements frauduleux sont de plusieurs ordres : revendre ou marchander le nom de domaine auprès de la marque ou de la société légitime, bloquer l'accès au nom à la marque ou à la société légitime, nuire à l'image de la marque ou de la société légitime en associant, par exemple, au nom de domaine un site web pornographique, profiter de la notoriété pour drainer du trafic sur le site web utilisant le nom de domaine. De plus, on peut affirmer que le cybersquattage de noms de domaine internationalisés posera plus de problèmes que pour les noms de domaine en ASCII : le Registre du Japon précisant par exemple que la ressemblance entre certains caractères, les Kanji, facilitaient le risque de confusion et donc les tentatives d'usurpation de noms de domaine. [...]