Intelligence artificielle, alogirthme, CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, données, automatisation de service, justice prédictive, système algorithmique, principe de loyauté, principe de vigilance, chaîne algorithmique, Cambridge Analytica, répuation de l'entreprise, décision algorithmique, droit et justice, éthique de l'intelligence artificielle, open data, décisions de justice, justice, déshumanisation de la justice, économie collaborative
Il faut toujours se méfier des a priori et éviter de se fonder sur des données admises avant toute expérience.
Au premier abord, il n'y a rien de plus antinomique que le droit et les algorithmes. L'un est considéré habituellement comme l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société, l'autre comme l'intelligence artificielle grâce à laquelle intervient l'automatisation de service notamment la justice prédictive.
N'y a-t-il pas dans cette science du droit et les systèmes algorithmiques au service de l'homme, une racine commune et une propension parallèle à aller vers la morale et le transcendantal ?
Si une certaine concordance existe entre le droit et les algorithmes, il est nécessaire avant tout d'en définir les concepts.
D'une part, un principe de loyauté s'applique à tous les algorithmes. En effet, tout algorithme doit respecter un devoir de loyauté envers tous ses utilisateurs, non seulement en qualité de consommateur, mais surtout en qualité de citoyens protégés par des droits civiques, entre autres le respect de leurs données personnelles.
Cette préoccupation du législateur s'est notamment traduite récemment par deux avancées réglementaires d'abord sur le plan communautaire, ensuite transposées à l'échelle nationale.
[...] Il existe en effet d'autres causes bien plus profondes marquées par l'approche consumériste des services juridiques et de justice. Source : Prospective - Roboétique v2 - Repère par Louis DEGOS, Revue pratique de la prospective et de l'innovation n° Avril CHAPITRE 2.Un justiciable consommateur Annonce de plan Section 1. Une banalisation du droit 1. L'automatisation fait perdre le caractère « juridique » La perte de caractère « juridique » des décisions par l'automatisation se fait en particulier en ce que ces services ne peuvent plus être considérés comme une activité savante ou experte. [...]
[...] quels professionnels du droit (avocats, juges) et sur quels fondements rationnels pourraient s'opposer à une prédiction à un très fort taux de probabilité (e.g CHAPITRE 2.L'éthique comme garde-fou des excès de la justice prédictive Annonce de plan Section 1. Le retour en force de l'exigence de motivation des décisions de justice 1. Des évolutions inverses au principe algorithmique d'une justice prédictive neutre et impersonnelle surviennent en matière de motivation des décisions 2. Ces évolutions inverses mettent en évidence une plus grande personnalisation de la rhétorique du jugement. [...]
[...] Ainsi, c'est la morale, forme de droit souple difficile à apprendre à une « intelligence artificielle », qui tempère le droit dur rendant à ce stade non souhaitable pour la qualité de la justice de s'affranchir du juge-humain. Des legaltechs tels Ejust explore des solutions symbiotiques alliant algorithme et arbitres en ligne. Bibliographie Ouvrages [ . ] Articles de doctrine Justice - Les enjeux de la justice prédictive - Étude par Antoine Garapon, La Semaine Juridique Edition Générale n° Janvier 2017, doctr Technologies de l'information - « Les promesses d'une justice dite prédictive reposant sur des décisions de justice déjà rendues sont à tempérer ( . [...]
[...] La prise de conscience des nouveaux acteurs numériques de la justice 1. Elaboration en 2016 d'une charte éthique par l'Association Open Law et l'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique), révisée en décembre 2017, en vue de mettre en place un standard éthique entre legaltechs et professions traditionnelles du droit. Source : Charte éthique, Association Open Law et Association pour le développement de l'informatique juridique révisée en décembre Limites du standard absence de sanction charte limitée à des déclarations de (bonnes) intentions (« pré-déontologie »). [...]
[...] Un paradoxe entre justice prédictive et réforme de la motivation des décisions - Libres propos par Luc-Marie Augagneur, La Semaine Juridique Edition Générale n° Mars Justice prédictive : de la factualisation au droit potentiel, Emmanuel JEULAND, Revue pratique de la prospective et de l'innovation n° Octobre 2017, dossier 9 Note de jurisprudence [ . ] Documents divers Charte éthique, Association Open Law et Association pour le développement de l'informatique juridique révisée en décembre 2017 Rapport de la CNIL du 15 décembre 2017, « Comment permettre à l'homme de garder la main ? [...]
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