Les enjeux légaux des technologies de l'information

Gabrielle G.

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Les enjeux légaux des technologies de l'information

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Thèmes abordés

Technologies de l'information, droit à l'oubli, gouvernement fédéral, droit canadien, protection des renseignements personnels, Québec, commission d'accès à l'information, Google, réseaux sociaux, Internet

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Résumé du document

Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le gouvernement fédéral estime que les différentes lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels permettraient aux gens concernés de se prévaloir du droit à l'oubli. Il n'est donc pas nécessaire de créer un nouveau droit, car les lois déjà en vigueur permettent le déréférencement de résultats de recherche et l'effacement de renseignements à la source. Ce projet de position a été soumis à une demande de consultation.

Sommaire

Google vous surveille-t-elle ?
1. La protection de la vie privée des utilisateurs chez Google a aussi été remise en question en ce qui concerne le droit à l'oubli
2. L'étude de cas démontre que des services offerts par Google comportent des risques pour la protection de la vie privée de trois types : face aux individus, face aux entreprises et face à l'État
The Electronic Frontier Foundation (EFF)
Enjeux du logiciel libre au Canada et au Québec

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Extraits

[...] Pour les logiciels libres, peu importe le nombre de postes de travail, il n'y a pas de limitation. Évidemment, étant donné que les logiciels libres sont gratuits, le gouvernement québécois économisera énormément d'argent en misant sur l'implantation des logiciels libres dans ses différents organismes. Dans un article paru en novembre 2013 dans le journal Le Soleil, L'Institut de recherche et d'information socio-économique affirmait que le gouvernement aurait pu économiser 265 millions en choisissant les logiciels libres. Ainsi, il pourrait investir ailleurs dans ses ministères par exemple, dans la formation de mise à niveau pour ses fonctionnaires avec l'arrivée de ses nouveaux logiciels. [...]

[...] Ainsi, Kogan a pu avoir accès aux données de millions d'utilisateurs de Facebook. En partageant les données avec Cambridge et Wylie, Kogan n'a pas respecté les règles de confidentialité de Facebook. Celui-ci a été blâmé et a dû se défendre au Sénat américain, car certains sénateurs ont affirmé qu'ils doutaient de la capacité de l'entreprise à s'autoréguler. Facebook s'est défendue en affirmant que les chercheurs et la compagnie Cambridge ont menti, qu'ils n'ont pas respecté les règles de confidentialité et que les renseignements personnels n'avaient pas été volés, mais plutôt mal utilisés Du point de vue de l'État, étant donné la mondialisation, plusieurs entreprises partagent leurs données sur les différents serveurs partout dans le monde. [...]

[...] Faites des liens avec l'article de Tremblay. Mme Stoddart a révélé, à la suite de son enquête, que Google avait saisie des renseignements personnels de milliers de Canadiens lorsqu'elle recueillait des données pour son service Google Street View. En plus des noms d'utilisateurs, des mots de passe, des adresses et des numéros de téléphone, des courriels entiers ont été recueillis. Google a confirmé le tout en expliquant que tout cela a été intercepté par erreur. Ceux-ci ont confirmé que la collecte de données Wi-Fi ne sera plus effectuée lors de l'obtention des données pour le service géo dépendant. [...]

[...] Le gouvernement américain peut exiger, selon la loi USA PATRIOT ACT, d'obtenir ou de consulter toutes les informations qu'une organisation, qui est basée sur leur territoire, possède. Ceci pourrait donc porter un préjudice aux milliers de Canadiens qui ont vu leurs données récupérées par Google. De plus, elle suggère également qu'une personne soit nommée comme responsable des questions de vie privée au sein de l'entreprise. II. Étude de cas 2 : The Electronic Frontier Foundation (EFF) Cette fondation vise à protéger les « libertés civiles fondamentales liées à l'utilisation des technologies », dont la liberté d'expression. [...]

[...] Ceci ferait en sorte de créer une expertise interne dans les différents ministères dans le domaine du logiciel libre. De plus, une grande communauté existe sur le web et plusieurs membres de cette communauté publient des améliorations et ils sont disponibles pour échanger et aider les autres membres. Il est certain qu'il faut certaines connaissances afin de comprendre et d'être en mesure de modifier des codes sources, mais les logiciels libres sont adaptés pour les utilisateurs des logiciels propriétaires. Par exemple, Open Office à une interface similaire à Office de Microsoft et Mozilla Firefox possède les mêmes outils qu'Internet Explorer. [...]

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