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Études de cas en droit de l'internet & du digital

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4 résultats

17 Nov. 2024

Le RGPD au sein de SportswearLink

Étude de cas - 7 pages - Droit de l'internet & du digital

Le SI (Système d'Information) est l'ensemble des outils et des moyens permettant de collecter, de stocker et de traiter l'information. Il est indispensable de définir et d'analyser les objectifs ainsi que les critères de gouvernance du système d'information. Cette thématique...

12 mai 2024

Droit des logiciels

Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Madame Emmanuelle Lechamp a conçu un logiciel d'accord de participes pour la langue syldave, lequel se présente sous la forme d'une bibliothèque conçue pour s'interfacer, en tant que module de correcteur orthographique, au logiciel sous licence privative Fenêtre Bureau Mot. Madame...

23 avril 2021
doc

Les enjeux légaux des technologies de l'information

Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le...

03 Mars 2007
doc

Les différences entre le nom de domaine et la marque

Étude de cas - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Exposé sur la notion de marque. Le nom de domaine et la marque sont deux signes distinctifs qui entrent souvent en conflit. Pour mieux comprendre ces différences, cet exposé étudie, intrinsèquement, la marque du nom de domaine.