Droit international, droit de l'Union européenne, droit national français, Bitcoin, crypto monnaie, monnaie numérique, algorithme, sécurité, confidentialité, moyen de paiement, plateforme d'échange, TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, loi des finances du 28 décembre 2018, Directive (EU) 2019/1937, blanchiment d'argent, terrorisme, investisseurs, monopole monétaire, MiCA Markets in Crypto-Assets, autorité des marchés financiers
La cryptomonnaie est un terme qui désigne toute monnaie numérique utilisant un algorithme de chiffrement pour assurer sa sécurité et sa confidentialité. En droit français, la cryptomonnaie est considérée comme un moyen de paiement. Les transactions en cryptomonnaie ne sont donc pas soumises à la TVA.
[...] Quelles sont la forme et la définition juridiques de la cryptomonnaie ? Dans une première partie, il faut présenter le concept de la cryptomonnaie puis les éventuelles régulations (II). La présentation du concept de la cryptomonnaie Il faut procéder à la définition de ce concept ensuite la protection des consommateurs La définition de la cryptomonnaie La cryptomonnaie est un terme qui désigne toute monnaie numérique utilisant un algorithme de chiffrement pour assurer sa sécurité et sa confidentialité. En droit français, la cryptomonnaie est considérée comme un moyen de paiement. [...]
[...] Avec l'explosion du cours du Bitcoin en 2017, elles ont attiré l'attention des investisseurs et des gouvernements du monde entier. Ces derniers voient dans les cryptomonnaies une menace pour leur monopole sur la création et la gestion de la monnaie. Ils craignent notamment que les cryptomonnaies puissent être utilisées pour blanchir de l'argent ou financer le terrorisme. Les gouvernements ont donc commencé à réguler les cryptomonnaies afin de protéger leurs intérêts. La France n'est pas en reste, et le droit français a déjà pris des dispositions pour encadrer cette technologie, à l'exemple de la loi de finances du 28 décembre 2018. [...]
[...] Leur création est assurée par une communauté d'utilisateurs qui participent à leur échange. Le Bitcoin est la première et la plus connue des cryptomonnaies. Ainsi, depuis que Bitcoin a été créé en 2009, la cryptomonnaie est devenue un sujet de plus en plus discuté. Avec son système de contrôle décentralisé et son anonymat, cette technologie a attiré les partisans et les critiques à la fois. Les gouvernements du monde entier ont commencé à se pencher sur la question de savoir comment réguler cette nouvelle forme de monnaie. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
