Twitter, droit des sociétés, droit français applicable, réseaux sociaux, followers, Elon Musk, liberté d'expression, protection des données personnelles, loi du 9 juillet 2004, communication électronique, communication audiovisuelle, libertés publiques, diffamation, injure publique, infraction pénale, publicité, préjudice, plateforme en ligne
Twitter est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer avec leurs amis et leurs followers en publiant des messages de 140 caractères ou moins. Le service a été lancé en mars 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Biz Stone et Noah Glass et est actuellement exploité par Elon Musk.
Dans une première partie, il faut présenter cette plateforme en droit (I), pour ensuite, dans une seconde partie, évoquer la protection des droits des citoyens en raison de cette plateforme (II).
[...] D'autre part, les tweets peuvent être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire comme preuve. Ils peuvent également être utilisés comme outil de communication entre une partie et son avocat dans le cadre d'une procédure juridique. La protection des droits des citoyens et l'utilisation de Twitter Cette protection interpelle la protection des libertés des citoyens ainsi que celle relative aux données personnelles La protection des libertés publiques Le droit français est particulièrement dense en matière de régulation de Twitter. Outre les dispositions du Code pénal relatives à la diffamation et à l'injure publique, le régime juridique de Twitter est également défini par des textes relatifs à la liberté d'expression, à la protection des données personnelles et à l'audiovisuel. [...]
[...] Ainsi, les utilisateurs de Twitter doivent consentir au traitement de leurs données personnelles par le réseau social. Les données collectées par Twitter peuvent notamment être utilisées pour cibler des publicités ou pour adapter les contenus du réseau social aux goûts et aux préférences des utilisateurs. Enfin, le droit français définit également le cadre juridique applicable aux émissions audiovisuelles diffusées sur internet, y compris sur Twitter. Ces émissions audiovisuelles ou vidéos doivent notamment respecter les règles applicables aux programmes télévisés classiques, notamment en matière de diffusion et de publicité. [...]
[...] Quelle est la nature juridique de la plateforme Twitter en droit français ? Twitter est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer avec leurs amis et leurs followers en publiant des messages de 140 caractères ou moins. Le service a été lancé en mars 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Biz Stone et Noah Glass et est actuellement exploité par Elon Musk. Dans une première partie, il faut présenter cette plateforme en droit pour ensuite, dans une seconde partie, évoquer la protection des droits des citoyens en raison de cette plateforme (II). [...]
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