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Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant au niveau de ses conditions de travail que de sa vie privée."
Les relations de travail désignent le lien légal liant les employeurs à leurs salariés. C'est leur existence qui détermine aujourd'hui l'application du droit du travail pour les salariés.
[...] S'il respecte les mesures de confidentialité prévues à cet effet, le vote électronique constitue un atout formidable pour améliorer la représentation des salariés en entreprise. Pour cause : une plus forte participation augmente nécessairement la légitimité des représentants élus. Ces derniers seront ainsi plus à même d'agir pour représenter et défendre au mieux les salariés qui les auront élus. Concernant l'action des représentants du personnel après leur désignation, le numérique une fois encore, apporté de nouveaux outils. Pour n'en citer que quelques-uns, la visioconférence en constitue un bon exemple. [...]
[...] Mais où, alors, fixer la limite ? S'il est interdit d'utiliser directement des informations dénuées de lien avec l'emploi pour écarter un candidat, il est en revanche impossible de prévenir la consultation de telles données (si toutefois celles-ci revêtent un caractère public). Il n'est aujourd'hui pas rare de voir un individu publier des informations parfois compromettantes relatives à sa vie privée sur ses réseaux personnels. Comment alors savoir si de telles publications n'auraient pas, implicitement conduit un recruteur à écarter le candidat en question ? [...]
[...] En contrôlant les informations qu'ils y publient, beaucoup d'entre eux voient, dans ces sites, un moyen d'augmenter leurs chances d'accéder à un poste, ou d'obtenir de nouvelles opportunités professionnelles. De plus, revêtant un caractère les informations qui y sont publiées rentrent dans le champ d'application des articles L.1221-6 et suivant du Code de Travail (cf. supra) et peuvent ainsi être utilisées par un employeur sans que cette utilisation ne soit constitutive d'une discrimination si celle-ci conduisait à écarter le candidat sur lequel elles portent. [...]
[...] Avec leur déploiement, de nouveaux supports de recrutement ont pu voir le jour. Si ces derniers présentent l'avantage de rendre la recherche d'emploi plus simple, ils présentent néanmoins un risque de confusion entre informations professionnelles et informations privées du travailleur, mettant alors en péril la mise en place de la relation de travail pour certains candidats En outre, l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés semble également, dans certains cas, perturber l'exécution même de la relation de travail La délicate frontière entre les données personnelles et professionnelles : les réseaux sociaux, menace pour les candidats lors du recrutement Afin d'évaluer si un candidat correspond au poste à pourvoir, le recruteur devra nécessairement collecter des informations sur ce dernier. [...]
[...] Depuis la crise de la COVID-19, presque aucun salarié n'a pu échapper à son utilisation. Si celle-ci, rendue nécessaire par la pandémie, permet aux entreprises et aux salariés de faire des économies (locaux, trajets), et comporte de nombreux avantages, elle est également responsable d'isolement des travailleurs ou encore de manque de limites entre la vie personnelle et professionnelle des salariés. De facto, la question du recours au télétravail requiert, en plus d'un encadrement légal, une intervention des représentants du personnel. [...]
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