Quel est l'impact du numérique à l'égard des droits fondamentaux dans notre société contemporaine ?

Extraits

[...] Quel est l'impact du numérique à l'égard des droits fondamentaux dans notre société contemporaine ? Grâce à l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Marshall McLuhan évoquait l'existence d'un « village global », de par la communication mondialisée avec l'avènement de l'Internet et de la révolution numérique. Le terme de numérique renvoie à l'avènement de l'Internet et la révolution numérique, révolution aujourd'hui mondiale. La révolution numérique fait non seulement référence à Internet, mais aussi aux différents objets connectés, tels que les smartphones, les tablettes, les montres connectées ou encore les intelligences artificielles développées notamment par Google ou Amazon (Alexa). [...]

[...] Plus récemment, un règlement général pour la protection des données personnelles a été adopté en 2016, afin d'harmoniser et renforcer la réglementation relative à la protection des données personnelles. Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne permet aussi de réguler les comportements pour protéger les droits fondamentaux dans le cadre du numérique. Par exemple, dans une décision récente du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l'UE a annulé l'accord conclu entre l'Europe et les États-Unis, dit « Privacy Shield », permettant aux entreprises du numérique de transférer les données personnelles des Européens vers les États-Unis. [...]

[...] En effet, les sites internet et les réseaux sociaux permettent à la liberté d'expression d'être pleinement utilisé par les individus. À cet égard, Amartya Sen évoquait l'augmentation « des capabilités » vis-à-vis des droits fondamentaux utilisés par le biais de l'Internet. Ainsi, les individus n'hésitent plus à exprimer librement leur pensée à travers les différents réseaux sociaux, pour exprimer une opinion personnelle sur un domaine, ou défendre une cause. Par exemple, lors des printemps arabes, les individus utilisaient internet afin d'exprimer leur volonté de défendre et promouvoir un régime plus démocratique. [...]

[...] La plupart du temps, ce sont les individus eux-mêmes qui vont exposer leur vie privée sur les réseaux. Pourtant, certaines données personnelles, que les individus renseignent, peuvent être détournées par certaines entreprises. Par exemple, en 2018, le scandale Cambridge Analytica a mis en évidence le fait que les données personnelles pouvaient être recueillies par des entreprises privées. En outre, l'avènement d'Internet a également développé la cybercriminalité, par exemple avec les rançongiciels. En tout état de cause le numérique peut avoir un impact négatif sur les droits fondamentaux. [...]

[...] En tout état de cause, chaque individu peut exprimer librement ses pensées sous réserve de respecter l'ordre public. À ce titre, le Conseil constitutionnel protège la liberté de communication au travers du numérique. Cela a pu être constaté dans sa décision « HADOPI » rendue en 2009 ; dans cette décision, il était question de permettre à une autorité administrative indépendante de sanctionner les individus qui télécharger illégalement des fichiers, par une coupure de la ligne Internet. Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition était contraire à la Constitution et portait une atteinte disproportionnée à la liberté de communication dans le domaine du numérique. [...]