Droit, intelligence artificielle, secret médical, RGPD Règlement Général sur la Protection des Données, données de santé, protection des données de santé, confidentialité, DeepMind, Commission de l'information britannique, Comité consultatif national d'Éthique, responsabilité des professionnels de santé, erreur de diagnostic, professionnel de santé, loi pour une République numérique de 2016
Le secret médical est un pilier fondamental de la relation de confiance entre le patient et le médecin. Mais depuis plusieurs années, l'intelligence artificielle connaît une évolution fulgurante dans le domaine de la santé. Les données de santé sont de plus en plus collectées et traitées par les algorithmes de l'IA pour faciliter les diagnostics et les traitements. Toutefois, cette utilisation de l'IA soulève la question de la protection des données personnelles, notamment en matière de secret médical. Peut-on encore parler de secret médical à l'ère de l'intelligence artificielle ?
[...] Peut-on parler de secret médical à l'ère de l'intelligence artificielle ? Le secret médical est un pilier fondamental de la relation de confiance entre le patient et le médecin. Mais depuis plusieurs années, l'intelligence artificielle connaît une évolution fulgurante dans le domaine de la santé. Les données de santé sont de plus en plus collectées et traitées par les algorithmes de l'IA pour faciliter les diagnostics et les traitements. Toutefois, cette utilisation de l'IA soulève la question de la protection des données personnelles, notamment en matière de secret médical. [...]
[...] Cette dissertation juridique examinera les défis auxquels est confronté le secret médical dans le contexte de l'IA en deux parties. La première partie abordera la nécessité d'adapter le cadre juridique pour protéger les données de santé, tandis que la deuxième partie explorera le risque de fragilisation du secret médical à l'ère de l'IA. Le risque de fragilisation du secret médical à l'ère de l'IA L'utilisation de l'IA implique la collecte et le traitement de grandes quantités de données de santé, ce qui peut entraîner des risques de violation de la confidentialité si ces données sont mal protégées, donc les risques de divulgation de ces données sont donc accrus. [...]
[...] En cas de dommage causé par l'IA, les professionnels de santé peuvent être tenus pour responsables. Par exemple, si une erreur de diagnostic est due à l'utilisation de l'IA, le professionnel de santé peut être poursuivi en justice pour faute médicale. La responsabilité du professionnel de santé peut également être engagée en cas de non-respect des règles de confidentialité et de secret médical dans l'utilisation de l'IA. Les garanties offertes aux patients La protection des données de santé et la transparence des algorithmes sont des garanties importantes offertes aux patients dans l'utilisation de l'IA dans le domaine médical. [...]
[...] Les patients peuvent également s'opposer à l'utilisation de leurs données de santé à des fins de recherche. De plus, les professionnels de santé et les structures de santé sont tenus de respecter les règles de confidentialité et de secret médical dans la collecte et le traitement des données de santé. Les données de santé doivent être stockées de manière sécurisée et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans le consentement du patient. La transparence des algorithmes est une garantie importante offerte aux patients dans l'utilisation de l'IA dans le domaine médical. [...]
[...] En France, la responsabilité des professionnels de santé est régie par le Code de la santé publique. Ce code impose aux professionnels de santé des obligations déontologiques et juridiques pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Par exemple, le professionnel de santé doit exercer sa profession avec conscience et compétence, respecter les règles de confidentialité et de secret médical, et faire preuve de prudence et de diligence dans sa pratique. L'utilisation de l'IA dans le domaine médical pose des questions sur l'application de ces obligations déontologiques et juridiques. [...]
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