Une nécessaire garantie de la sécurité des données en matière d'intelligence artificielle
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
La CNIL et le contrôle européen de la protection des données ont adopté le 18 juin 2012 un avis sur la proposition de règlement relatif à l'IA de la Commission Européenne. Cet avis rappelait la nécessité de tracer les lignes directrices aux futurs usages de l'IA, l'importance...
Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales
Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital
L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout type...
Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
En matière contractuelle, le terme « consentement » revêt une double acception. Il désigne d'abord la manifestation de volonté de chacune des parties. Il désigne aussi l'accord des volontés des parties. Ici, l'adjectif électronique désigne ce qui se rapporte à la base de la...
Réseaux sociaux et vie privée
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...
La responsabilité de l'hébergeur internet vis-à-vis des tiers
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Réservé dans les prémices au monde universitaire, Internet est en fin de compte au stade de la portée d'un ensemble de citoyens. Ceci dit, l'une de ses particularités découle du fait que son développement marque son évolution. Ainsi, Internet regroupe bon nombre de caractéristiques....
Numérique et droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
"La révolution numérique (est) en train de bâtir brique par brique le rêve millénaire de toutes les dictatures - des citoyens sans vie privée, qui renonçaient d'eux-mêmes à leur liberté.", disait Bernard Minier. Cette révolution numérique, suite logique du progrès technologique, a fait...
L'accès aux données contenues dans le système national des données de santé
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Les pouvoirs publics français ont constaté qu'une amélioration du traitement des données médicales concernant les assurés sociaux était nécessaire afin de mieux optimiser les dépenses de santé et de favoriser le progrès médical. Dans ce but, la loi du 26 janvier 2016 a créé le Système...
Le consentement au dépôt et à la lecture de cookies
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Les cookies sont définis par le G29 comme étant "une courte combinaison alphanumérique stockée sur l'équipement terminal de la personne concernée par un fournisseur de réseau." Cette combinaison alphanumérique peut être utilisée pour des finalités variées, comme mémoriser des préférences, stocker...
