Nouvelles technologies, utilité, suffisance, recherche de vérité juridique, recevabilité, vérité juridique, Code pénal, code de procédure pénale, preuve, processus répressif, infraction, procès pénal, droit de la preuve, preuve d'infraction, limite des nouvelles technologies, Mustapha Mekki, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, efficacité des nouvelles technologies, acte d'instruction, cybercriminalité, Darknet, Dark Web, captation de données, droit français, vérité relative
« S'il est un sujet délicat à aborder en matière pénale, c'est sans doute celui de la preuve. Élément essentiel autour duquel s'articule tout le processus répressif, indispensable à la démonstration de l'existence d'une infraction, la preuve (...) à la hauteur de son importance dans le procès pénal. Pourtant, le droit de la preuve est fascinant tant il est riche, marqué par ses contradictions, intransigeant, mais également profondément humain. ». C'est en ce sens que nous pouvons nous interroger sur les nouvelles technologies comme moyen d'obtention de preuve d'une infraction. L'objet de notre étude nous permettra de réfléchir à l'efficacité de celles-ci, mais aussi leurs lacunes, et peut-être même leurs limites. La preuve a toute son importance dans le procès pénal, de celle-ci dépendra finalement tout le procès et la peine, mais le droit de la preuve est « profondément humain », c'est peut-être de cet argument qu'une limite profonde des nouvelles technologies peut dès à présent apparaitre.
[...] Ce texte peut être lu en écho des dispositions (et d'une jurisprudence) interdisant toute violence dans la recherche des preuves. Il ne peut être ainsi commis des violences morales ou physiques « comme la prolongation anormale des interrogatoires sans repos, ou les procédés destinés à obtenir un aveu : polygraphe, narco-analyse, et plus généralement tous moyens chimiques ou médicaux destinés à forcer la volonté d'une personne, tant il est vrai qu'il ne saurait exister de « torture propre » ». [...]
[...] Il est préférable qu'un juge prescrive la recherche à travers des écoutes ou une géolocalisation qu'à travers des aveux extorqués par des actes de barbarie. Par ailleurs, la suffisance peut aussi s'exprimer à travers la légalité des nouveaux moyens d'obtentions de preuve, elles peuvent être utiles tant qu'elles respectent la dignité de l'homme au sens de l'article 3 de la Convention EDH. Mais le principe d'une validité morale de l'obtention de preuve grâce aux nouvelles technologies n'est pas exhaustif, il faut notamment analyser l'efficacité au regard des résultats souhaités : c'est-à-dire la recherche de la vérité juridique. [...]
[...] Étudions pour conclure le caractère insuffisant des nouvelles technologies au regard des principes de la matière pénale, voire de la nature de l'Homme. Le caractère insuffisant des nouvelles technologies eu égard aux principes de la matière pénale et de la recherche de preuve : l'intime conviction et la nature de l'Homme Les nouvelles technologies ne peuvent pas tout. Ce propos est vrai en ce qui concerne la recherche de la preuve d'une infraction. Elles ne peuvent pas tout puisque l'Homme lui-même est parfois difficilement cernable. [...]
[...] L'importance de l'avancée de la science et des nouvelles technologies à travers le temps ne fait donc pas de doutes. Les nouvelles technologies en ce qu'elles contribuent à préserver le corps ou la personne dans la recherche de la vérité seraient presque à elles-mêmes suffisantes À cet argument rajoutons que l'efficacité des nouvelles technologies est largement démontrée que ce soit dans certains procédés, mais aussi dans les résultats La préservation par les nouvelles technologies du corps ou de la personne dans la recherche de la preuve : des procédés suffisants Les nouvelles technologies sont fondamentales dans l'avancée humaniste de la recherche de preuve, ou de la vérité. [...]
[...] Elle peut être remise par d'autres preuves, ou même par l'Homme lui-même qui peut décider d'avouer tout simplement. Bibliographie Cours de Contentieux répressif, Catherine Puigelier, M2 Droit processuel, Paris Mustapha Mekki, Preuve et vérité en France (ou dans Vérité et preuve) Marty, M., « Introduction » in La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen, 1e édition, Bruxelles, Larcier p. 17-48) Le mensonge de cristal, Vers la neuroprocédure ? Catherine Puigelier et Francois Terré Ambroise-Castérot, C., « La reconnaissance de culpabilité en procédure pénale » in Puigelier, C. [...]
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