Liberté d'expression, droits fondamentaux, technologie, ordre public, sécurité nationale, vie privée, démocratie, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Loi sur la liberté de presse, médias, Internet, réseaux sociaux, CNIL Commission Nationale de Informatique et des Libertés, diffamation, incitation à la violence, contenu en ligne
La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement leurs opinions et idées sans crainte de punition ou de rétribution. Cependant, comme pour tout droit, il existe des limites à la liberté d'expression, en particulier lorsqu'il s'agit de son conflit avec d'autres lois et droits tels que l'ordre public, la sécurité nationale et la vie privée.
[...] Récupéré de https://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi#:~:text=La%20loi%20sur%20la%20libert%C3%A9,non%2Dappartenance%20%C3%A0%20une%20ethnie%2C - CNIL (n.d.). Garantir la sécurité des données. Récupéré à partir de https://www.cnil.fr/fr/garantir-la-securite-des-donnees. [...]
[...] (2018). Création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Récupéré de https://www.gouvernement.fr/partage/9870-creation-de-la-commission-nationale-de-l-informatique-et-des-libertes-cnil. - Conseil de l'Europe. (31 août 2022). Guide sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : La liberté d'expression. Récupéré à partir de https://echr.coe.int/Documents/Guide_Art_10_FRA.pdf - Cour de cassation. (n.d.). [...]
[...] Équilibrer la liberté d'expression avec d'autres droits fondamentaux L'équilibre avec l'ordre public Le gouvernement français a la responsabilité de garantir l'ordre public et de maintenir la sécurité nationale. Par conséquent, la liberté d'expression peut être restreinte dans certaines circonstances, comme lorsqu'elle incite à la violence ou à la diffamation, ou compromet l'ordre public. Dans ces cas, le gouvernement doit équilibrer le droit à la liberté d'expression avec la nécessité de maintenir l'ordre public et de protéger les droits des autres (Conseil de l'Europe août 2022) ; et pour que l'équilibre soit fait, le gouvernement doit effectuer une analyse équilibrée des facteurs pertinents, tels que la gravité de la menace à l'ordre public ou à la sécurité nationale, la nécessité de la restriction pour atteindre cet objectif, et la proportionnalité de la restriction par rapport à l'objectif. [...]
[...] D'autre part, le droit juridique français reconnaît également l'importance de protéger le droit à la vie privée des individus, ce qui est nécessaire pour s'assurer que la liberté d'expression n'est pas utilisée pour violer les droits d'autrui. Politiques et pratiques Le gouvernement français a une longue histoire de protection et de promotion de la liberté d'expression, par exemple, le gouvernement administre plusieurs institutions, telles que le Conseil d'État et la Cour de cassation, qui sont consacrées à garantir le respect et la protection des droits des individus (Cour de cassation, n. [...]
[...] Mes démarches. Récupéré de https://www.courdecassation.fr/mes-demarches - Gouvernement français. La liberté d'expression. Récupéré de https://www.gouvernement.fr/partage/3738-la-liberte-d-expression - (Vl-media.fr) La liberté d'expression : Les médias français sont-ils si libres ? Vl-media.fr. Récupéré de https://vl-media.fr/liberte-dexpression-les-medias-francais-sont-ils-si-libres/ - Égalité contre le racisme. (n.d.). Ce que dit la loi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
