Les contrats intelligents : révolution ou mise à mal du droit des contrats ?

Extraits

[...] Par l'adoption des smart contracts, la notion de preuve en droit des contrats pourrait se voir bouleverser. Quel avenir pour la notion de preuves face à la blockchainisation des rapports contractuels ? Un des avantages de la blockchain réside dans la facilité à établir la preuve de la date des transactions et cela à travers le mécanisme d'horodatage, mais aussi de stockage de blocs. Cet horodatage en matière de smart contract pourrait avoir des effets juridiques dans la mesure où d'un côté pratique, des droits pourraient être déclenchés en fonction de la réception de documents et confirmation de cette réception. [...]

[...] En pensant chronologiquement à l'ordre des choses et du déroulement des smart contracts, la bonne foi ne semble être remise en question, mais là où l'enjeu est de taille serait lorsque la mauvaise foi est constatée, mais assez tardivement. Comme affirmé précédemment, les smart contracts seraient immuables. Dans la mesure où, dès que les conditions sont remplies, l'exécution débute et il serait impossible de revenir sur ces actions. Toute exécution est prédéfinie, automatique et fonction de la logique propre de la chaine de blocs. L'exécution, ainsi, ne prend en compte aucune autre logique qui serait extérieure à la logique de la machine et aucune des parties au processus ne peut arrêter, modifier ou retarder l'exécution. [...]

[...] Effectivement, le smart contract toucherait plusieurs domaines du droit tels que le droit bancaire, le droit des sociétés ou même les procédures collectives. Mais, dans quelles mesures cette technologie aurait-elle une capacité à s'adapter aux différentes conditions, exigences et formalités de ces branches du droit ? « Comment mettre fin à un contrat de crédit de manière brutale et automatique sans entrer dans la catégorie des ruptures abusives de crédit ? Comment prévoir l'extinction automatique d'un contrat sans heurter les règles propres aux procédures collectives qui condamnent dans certains cas et à certaines conditions la rupture automatique d'un contrat ? ( . [...]

[...] Les contrats intelligents : révolution ou mise à mal du droit des contrats ? Avec l'avènement des nouvelles technologies, mais surtout le développement de l'intelligence artificielle, de la blockchain et des algorithmes, une nouvelle manière d'envisager le droit s'impose. Que ce soit le droit pénal avec les systèmes de modélisation du paradigme criminel, le droit fiscal avec les algorithmes d'optimisations fiscales, ou encore les métiers du droit, cette révolution technologique se répand au sein du droit dans tous ses domaines. [...]

[...] Mais qu'en est-il de l'impact de cette notion sur le droit des contrats ? L'avènement de cette technologie de smart contracts marque-t-il l'évolution du droit des contrats ou bien son déclin ? Nous étudierons d'une part la genèse du smart contrat à travers sa création et son fonctionnement (première partie) et d'autre part de confronter le smart contrat à l'ordre juridique existant (deuxième partie). La révolution contractuelle de smart contracts Source d'optimisation contractuelle Premièrement les smart contracts pourraient être une source d'optimisation contractuelle. [...]